aux Etats de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, de la même manière, et ainsi que le reste des Etats de Gênes; et les habitans de ces pays jouiront des mêmes droits et priviléges que ceux des Etats désignés dans l'Article précédent. Fait à Vienne, le 20 Mai, 1815. Signé CLANCARTY, (L.S.) Le Marquis de ST. MARSAN, (L. S.) A. A. Conditions qui devaient servir de bases à la Réunion des Etats de Gênes à ceux de Sa Majesté Sarde. EXTRAIT. IV. Le port franc de Gênes sera rétabli avec les réglemens qui existaient sous l'ancien Gouvernement de Gênes. Toute facilité sera donnée par le Roi pour le transit par Ses Etats des marchandises sortant du port franc, en prenant les précautions que Sa Majesté jugera convenables, pour que ces mêmes marchandises ne soient pas vendues ou consommées en contrebande dans l'intérieur. Elles ne seront assujetties qu'à un droit modique d'usage. XV. Le Roi conservera à Gênes un Tribunal et une Chambre de Commerce, avec les attributions actuelles de ces deux établissemens. of His Majesty the King of Sardinia, in the same manner as the rest of the Genoese States; and the inhabitants of these countries shall enjoy the same rights and privileges as those of the States of Genoa, specified in the preceding Article. Done at Vienna, the 20th of May, 1815. Signed CLANCARTY, (L.S.) The Marquis de St. MARSAN, (L.S.) A. A. Conditions which are to serve as the bases of the Union of the Genoese States, to those of His Sardinian Majesty. EXTRACT. (Translation, as laid before Parliament.) IV. The free port of Genoa shall be re-established, with the regulations which existed under the ancient Government of Genoa. Every facility shall be given by the King to the transit, through His States, of merchandize proceeding from that free port, under such restrictions as His Majesty shall judge expedient for preventing the said merchandize being illicitly sold or consumed in the interior. It shall be subject only to the usual moderate duty. XV. The King shall preserve to Genoa, a Tribunal and a Chamber of Commerce, with the powers actually belonging to those two establishments. SICILE. TRAITÉ entre la Grande Bretagne et les Deux Siciles. Signé à Londres, le 26 Septembre, 1816. Au Nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité. Sa Majesté le Roi des Deux Siciles ayant manifesté à Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande, les inconvéniens qui résultaient à Ses finances, et à la navigation et au commerce des Ses sujets, de la continuation des priviléges et exemptions dont les sujets Britanniques, et ceux de quelques autres Puissances ont joui dans Ses Etats, et son désir de les abolir d'un commun accord; et Sa Majesté Britannique ayant témoigné à Sa Majesté Sicilienne Sa parfaite disposition d'y consentir par l'établissement d'un état de choses qui peut en même tems remédier aux inconvéniens dont Sa Majesté Sicilienne s'est plainte, et pourvoir également à la sûreté et aux avantages des sujets et du Commerce de la Grande Bretagne dans les états de Sa Majesté Sicilienne; Leurs Majestés Britannique et Sicilienne, animées toujours des sentimens de la plus intime amitié, afin d'atteindre ce double but, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir, Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande, le très Honorable Robert Stewart, Vicomte Castlereagh, Chevalier de l'Ordre très Noble de la Jarretière, Conseiller de Sa dite Majesté en Son Conseil Privé, Membre du Parlement, Colonel du Régiment de Milice de Londonderry, et Son Principal Sécrétaire d'Etat ayant le Département des Affaires Etrangères: et Sa Majesté le Roi des Deux Siciles, le Sieur Fabrice Ruffo, Prince de Castelcicala, Ministre d'Etat, Gentilhomme de la Chambre avec exercice de Sa SICILY. TREATY between Great Britain and the Two Sicilies. Signed at London, September 26, 1816. (Translation, as laid before Parliament.) In the Name of the Most Holy and Undivided Trinity. His Majesty the King of the Two Sicilies having represented to His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the inconveniences which result to His finances, and to the navigation and commerce of His subjects, from the continuance of the privileges and exemptions which British subjects and those of some other Powers have enjoyed within His Dominions, and His desire to abolish them by common consent; and His Britannic Majesty having testified to His Sicilian Majesty, His perfect readiness to consent thereto, by the establishment of a state of things, which may at the same time remedy the inconveniences of which His Sicilian Majesty has complained, and provide also for the security and advantage of the subjects and of the commerce of Great Britain in the Dominions of His Sicilian Majesty; Their Britannic and Sicilian Majesties, ever animated by the sentiments of the most intimate friendship, in order to obtain this double purpose, have named for Their Plenipotentiaries, viz. His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Right Honourable Robert Stewart, Viscount Castlereagh, Knight of the Most Noble Order of the Garter, a Privy Councillor, Member of Parliament, Colonel of the Londonderry Regiment of Militia, and His Principal Secretary of State for Foreign Affairs and His Majesty the King of the Two Sicilies, the Sieur Fabrice Ruffo, Prince of Castelcicala, Minister of State, Acting Gentleman of the Bed Chamber to dite Majesté, Chevalier Grand Croix du très Illustre Ordre de St. Ferdinand et du Mérite, Chevalier de l'Ordre Royal et très Illustre de St. Janvier, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, et Son Ambassadeur Extraordinaire près Sa Majesté très Chrétienne; lesquels, après s'être communiqués leurs Plein-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans : I. Sa Majesté Britannique consent à ce que tous les priviléges et exemptions dont Ses sujets et leur Commerce, et leurs bâtimens marchands ont joui, et jouissent dans les Etats, Ports, et Domaines de Sa Majesté Sicilienne, à cause du Traité de Paix et de Commerce conclû à Madrid le Mai, 1667, entre la Grande Bretagne et l'Espagne; des Traités de Commerce entre 'les mêmes Puissances, signés à Utrecht, le 9 Décembre, 1713, et à Madrid, le 13 Décembre, 1715; et de la Convention conclue à Utrecht le 25 Fevrier, 1712,-13, entre la Grande Bretagne et le Royaume de Sicile, soient abolis; et il est convenu en conséquence, entre Leurs dites Majestés Britannique et Sicilienne, Leurs héritiers et successeurs, que les dits priviléges et exemptions, soit des personnes, soit de pavillon et bâtimens, sont, et resteront abolis à perpétuité. 8 Mars, II. Sa Majesté Sicilienne s'engage à ne point continuer, et à ne point accorder dans la suite, les priviléges et exemptions qu'on abolit par la présente Convention, aux sujets d'aucune autre Puissance quelconque. III. Sa Majesté Sicilienne promet que les sujets de Sa Majesté Britannique ne seront point assujettis dans Ses Etats, à un systême plus rigoureux de visites de douane et de recherches, que celui qui est applicable aux sujets de Sa dite Majesté Sicilienne. IV. Sa Majesté le Roi des Deux Siciles promet que le Commerce Britannique en général, et les sujets Britanniques qui l'exerceront, seront traités, dans tous Ses Etats, sur le même pied que les nations les plus favorisées non seulement par rapport aux personnes et propriétés des dits sujets Britanniques, mais aussi à l'égard de toute espèce d'article dont ils font commerce, |