Collecção da legislação novissima do ultramar, Kolièina 26

Sprednja platnica
Imprensa Nacional, 1900
 

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Stran 31 - Majesté le Roi d'Espagne et en Son Nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume; le Président des EtatsUnis d'Amérique; le Président des États-Unis Mexicains; le Président de la République Française; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes; Sa Majesté le Roi des Hellènes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté...
Stran 34 - Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.
Stran 37 - Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers...
Stran 40 - De chaque côté du navire, sur le pont, doit être réservé un endroit dérobé à la vue et pourvu d'une pompe à main de manière à fournir de l'eau de mer pour les besoins des pèlerins. Un local de cette nature doit être exclusivement affecté aux femmes. Art. 18. — Le navire doit être pourvu, outre les lieux d'aisances à l'usage de l'équipage, de latrines à effet d'eau, dans la proportion d'au moins une latrine pour chaque centaine de personnes embarquées.
Stran 43 - Art. 31. Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagements pris par lui, sera passible d'une amende de 2 livres turques.*) Cette amende est perçue au profit du pèlerin qui aura été victime du manquement et qui établira qu'il a en vain réclamé l'exécution de l'engagement pris. Art.
Stran 34 - Elle sera renouvelée de cinq en cinq années par tacite reconduction, à moins que l'une des hautes parties contractantes n'ait notifié six mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les effets.
Stran 31 - Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse ; Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., et roi apostolique de Hongrie ; Sa Majesté...
Stran 54 - L'Administration sanitaire pourra être représentée par un agent remplissant les fonctions de ministère public. Le consul de la nation intéressée sera toujours convoqué. Il a droit de vote. 6. Le produit des taxes et des amendes sanitaires ne peut, en aucun cas. être employé à des objets autres que ceux relevant des Conseils 'sanitaires.
Stran 41 - S'il ya doute sur la qualité de l'eau potable ou sur la possibilité de sa contamination, soit à son origine, soit au cours du trajet, l'eau doit être bouillie et stérilisée...
Stran 52 - Il est entendu que l'autorité compétente du port d'arrivée pourra toujours réclamer un certificat attestant qu'il n'ya pas eu de cas de choléra sur le navire au port de départ.

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