 Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la...  Collecção da legislação novissima do ultramar - Stran 37avtor: Portugal - 1900Celotni ogled - O knjigi
 | Austria - 1905 - 616 strani
...en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aëré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il...passagers, que le pont et l'entrepont sont en bois ou en fer recouvert de bois; c) qu'il existe à bord, en sus de l'approvisionnement de l'équipage... | |
 | Turkey - 1880 - 24 strani
...bien équipé, bien aménagé. bien aéré et qu'il ne contient rien dans sa cargaison qui soit ou qui puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers. Bien entendu que l'embarquement sur des navires à pèlerins d'animaux vivants, de peaux et autres... | |
 | 1884 - 414 strani
...équipé, bien aménagé, bien aéré, et qu'il ne contient rien dans sa cargaison qui soit ou qui puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers. Bien entendu que l'embarquement sur des navires à pèlerins, d'animaux vivants, de peaux et autres... | |
 | Van Leent - 1884 - 450 strani
...équipé, bien aménagé, bien aéré, et qu'il ne contient rien dans sa cargaison qui soit ou qui puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers. Bien entendu que l'embarquement sur des navires à pèlerins, d'animaux vivants, de peaux et autres... | |
 | Netherlands - 1893 - 886 strani
...en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui Boit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers, que le pont et l'entrepont... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 strani
...en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il...sécurité des passagers, que le pont et l'entrepont sont «n bois et pas en fer; c) Qu'il existe à bord, en sus de l'approvisionnement de l'équipage et convenablement... | |
 | Algeria - 1895 - 58 strani
...en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il...devenir nuisible à la santé ou à la sécurité ries pas .sagers, que le pont et l'entrepont sont en bois et pas en fer; c) Qu'il existe à bord, en... | |
 | Adrien Proust - 1897 - 480 strani
...en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il...passagers, que le pont et l'entrepont sont en bois ou en fer recouvert de bois ; c) Qu'il existe à bord, en sus de l'approvisionnement de l'équipage... | |
 | Netherlands - 1897 - 834 strani
...en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il...soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sècureté des passagers, que le pont et l'entrepont sont en bois ou en fer recouvert de bois ; c)... | |
 | Austria - 1898 - 654 strani
...en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipe, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il...et pas en fer; c) Qu'il existe à bord, en sus de l'approvisionnc• ment de l'équipage et convenablement arrimés, des vivres ainsi que du combustible,... | |
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