 Elle sera renouvelée de cinq en cinq années par tacite reconduction, à moins que l'une des hautes parties contractantes n'ait notifié six mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les effets.  Collecção da legislação novissima do ultramar - Stran 34avtor: Portugal - 1900Celotni ogled - O knjigi
 | Austria - 1905 - 616 strani
...celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. IV. La présente Convention aura une durée de cinq ans, à compter de l'échange des ratifications. Elle sera...cinq années, par tacite reconduction, à moins que l'âne des Hautes Parties contractantes n'ait notifié six mois avant l'expiration de ladite période... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 strani
...faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, la présente convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à partir... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 strani
...faire se peut. Dans le cas ou ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années , son intention d'en faire cesser les eflets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour ,... | |
 | 1857 - 650 strani
...faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, la présente convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à partir... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 strani
...peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les efl'ets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à partir du jour... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 strani
...faire se peut. Dans le cas oii ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les eö'ets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à partir du jour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 strani
...convention. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à partir du jour... | |
 | Italy - 1862 - 1306 strani
...peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à rester eu vigueur pendant encore une année à partir du jour où... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 strani
...faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les 468 felfce поф ein ЗФ Ían9/ bem bet eine ober onbere fle in bei- geige auffunbet, in Ätoft.... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 strani
...¡eut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, louze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire [339J . 2 P 289 Appendix No. 59. cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur pendant... | |
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