 De défendre sévèrement à toute autorité quelconque d'enrôler ou de recevoir dans le service militaire , soit pour les armes de terre , soit pour la marine, un sujet de l'autre des hautes parties contractantes qui n'aura pas justifié, par des certificats...  Annuaire historique universel - Stran 181828Celotni ogled - O knjigi
 | 1821 - 734 strani
...qui franchiraient les frontières des deux pays., sans être munis de passe-ports en règle; 2 .° De défendre sévèrement à toute autorité quelconque...d'enrôler ou de recevoir dans le service militaire, soit pour les armes de terre > soit pour la marine, un sujet de l'autre des hautes parties contractantes... | |
 | France - 1822 - 830 strani
...franchiraient les frontières des deux pays, sans être munis de passe-ports en règle; • / . ' 2." De défendre sévèrement à toute autorité quelconque...d'enrôler ou de recevoir dans le service militaire , soit pour les armes de terre, soit pour la marine, uu sujet de l'autre des hautes parties contractantes... | |
 | 1828 - 960 strani
...autorité quelconque d'enrAler ou de recevoir daus le service militaire un sujet de l'autre des hantes parties contractantes qui n'aura pas justifié, par...des certificats ou attestations eu forme, qu'il est dispense du service militaire de son pays. i a. La présente convention est conclue pour deux ans,... | |
 | France - 1828 - 652 strani
...inconnus qui franchiraient les frontières des deux pays, sans être munis de passeports en règle; 2° De défendre sévèrement à toute autorité quelconque...d'enrôler ou de recevoir dans le service militaire , soit pour les armes de terre , soit pour la marine, un sujet de l'autre des hautes parties contractantes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 strani
...inconnus, qui franchiraient les frontières des deux pays, sans être munis d'un passeport en règle ; 2° de défendre sévèrement à toute autorité quelconque...de recevoir dans le service militaire, un sujet de ['autre des hautes parues contractantes, qui n'aura pas justifié par des certificats ou attestations... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 890 strani
...inconnus qui franchiraient les frontières des deux pays, sans être munis de passeports en règle; 2. de défendre sévèrement à toute autorité quelconque...d'enrôler ou de recevoir dans le service militaire, soit pour les armes de terre, soit pour la marine, un sujet de l'autre des hautes parties contractantes... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830 - 1358 strani
...d'enrôler ou de recevoir dans le Service Militaire, soit pour les armées de terre, soit pour la marine, un Sujet de l'autre des Hautes Parties Contractantes...pas justifié, par des Certificats ou attestations en due forme, qu'il est dispensé du Service Militaire dans son Pays. XII. La présente Convention... | |
 | Karl von Martens - 1832 - 1234 strani
...inconnus qui franchiront les frontières des deux pays sans être munis 'de passeports en règle; b). de défendre sévèrement à toute autorité quelconque...d'enrôler ou de recevoir dans le service militaire, soit potfr" les armées de terre, soit pour la marine, im-Siíjet de l'autre des hautes parties con•... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 strani
...inconnus qui franchiraient les frontières des deux pays sans être munis de passe-port en règle; 2° De défendre sévèrement à toute autorité quelconque...forme, qu'il est dispensé du service militaire de son pays. 12. La présente convention est conclue pour deux ans, àVexpiratiou desquels elle continuera... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 strani
...de passe-port en règle; 2° De défendre sévèrement à toute autorité quelconque d'enrôler on de recevoir dans le service militaire un sujet de...pas justifié , par des certificats ou attestations en forme , qu'i' est dispensé du service militaire de son pays. 12. La présente convention est conclue... | |
| |
