Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Količina 53 ,Deli 1–3Dieterich, 1878 |
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Zadetki 1–5 od 44
Stran 42
... poste si im- portant de président du tribunal criminel de Sérajevo , on nommait Fehun Efendi , qui avait été condamné à un exil de six ans , à Viddin , pour fal- sification de documents . A Sérajevo même , on jetait des gens en prison ...
... poste si im- portant de président du tribunal criminel de Sérajevo , on nommait Fehun Efendi , qui avait été condamné à un exil de six ans , à Viddin , pour fal- sification de documents . A Sérajevo même , on jetait des gens en prison ...
Stran 53
... postes , télégraphes et douanes seront exclus de la compétence des autorités provinciales et ne leur seront soumis qu'autant que dans les autres vilayets . Il en sera de même des régies et des propriétés de l'État . ( Annexe III au ...
... postes , télégraphes et douanes seront exclus de la compétence des autorités provinciales et ne leur seront soumis qu'autant que dans les autres vilayets . Il en sera de même des régies et des propriétés de l'État . ( Annexe III au ...
Stran 54
... poste de Gouverneur Général trouvé , les difficultés de sa tâche ne seront pas considérablement augmen- tées par quelques sandjaks de plus à gouverner . Par contre , l'unité d'ac- tion serait inappréciable pour toutes les questions d ...
... poste de Gouverneur Général trouvé , les difficultés de sa tâche ne seront pas considérablement augmen- tées par quelques sandjaks de plus à gouverner . Par contre , l'unité d'ac- tion serait inappréciable pour toutes les questions d ...
Stran 57
... postes et télégraphes . Les contributions indirectes sont donc d'une importance majeure , et de leur répartition et perception dépend surtout l'allégement de la charge qui pèse sur les contribuables . Les abus qui entourent la ...
... postes et télégraphes . Les contributions indirectes sont donc d'une importance majeure , et de leur répartition et perception dépend surtout l'allégement de la charge qui pèse sur les contribuables . Les abus qui entourent la ...
Stran 58
... postes et télégraphes , qui resteraient dans leur si- tuation actuelle vis - à - vis des autorités locales , mais dont les recettes entre- raient dans les 30 pour cent destinés aux besoins de l'autorité centrale , toutes les autres ...
... postes et télégraphes , qui resteraient dans leur si- tuation actuelle vis - à - vis des autorités locales , mais dont les recettes entre- raient dans les 30 pour cent destinés aux besoins de l'autorité centrale , toutes les autres ...
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