Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Količina 53 ,Deli 1–3Dieterich, 1878 |
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... service des intérêts communs de l'Empire et de la Principauté . L'armée serbe composée d'éléments de même nationalité que les po- pulations insurgées , serait certainement reçue à bras ouverts par la grande majorité des habitants . Ceux ...
... service des intérêts communs de l'Empire et de la Principauté . L'armée serbe composée d'éléments de même nationalité que les po- pulations insurgées , serait certainement reçue à bras ouverts par la grande majorité des habitants . Ceux ...
Stran 49
... service de la dette publique ottomane . La Réunion décide que des commissions spéciales formées dans son sein s'occuperont ultérieurement de préparer la rédaction des conditions de la paix à intervenir entre la Porte , la Serbie et le ...
... service de la dette publique ottomane . La Réunion décide que des commissions spéciales formées dans son sein s'occuperont ultérieurement de préparer la rédaction des conditions de la paix à intervenir entre la Porte , la Serbie et le ...
Stran 51
... service administratif ? A l'égard de la population , le pouvoir du Vali est presque discrétion- nel ; la police , comme tout le reste , est entre ses mains ; à l'égard de l'au- torité centrale , il constitue souvent un rouage ...
... service administratif ? A l'égard de la population , le pouvoir du Vali est presque discrétion- nel ; la police , comme tout le reste , est entre ses mains ; à l'égard de l'au- torité centrale , il constitue souvent un rouage ...
Stran 53
... service de la dette pu- blique . Le reste des revenus sera employé aux besoins de la province . Le mode de répartition et de perception des impôts et contributions dé- pendra de l'assemblée et des conseils cantonaux . Les postes ...
... service de la dette pu- blique . Le reste des revenus sera employé aux besoins de la province . Le mode de répartition et de perception des impôts et contributions dé- pendra de l'assemblée et des conseils cantonaux . Les postes ...
Stran 54
... service militaire ) , ne sauraient être considérés que comme impôts directs , dont la charge est ré- partie et perçue par les communes . L'un des Plénipotentiaires , se reportant au précédent procès - verbal , où il est question de la ...
... service militaire ) , ne sauraient être considérés que comme impôts directs , dont la charge est ré- partie et perçue par les communes . L'un des Plénipotentiaires , se reportant au précédent procès - verbal , où il est question de la ...
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