Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Količina 53 ,Deli 1–3Dieterich, 1878 |
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Zadetki 1–5 od 47
Stran 10
... télégraphique du 1er de ce mois , no 42 , 703 , a porté ce qui précède à votre connaissance . En présence de la forme officieuse et amicale dans laquelle , comme je viens de le dire , cette communication nous a été faite et comme aussi ...
... télégraphique du 1er de ce mois , no 42 , 703 , a porté ce qui précède à votre connaissance . En présence de la forme officieuse et amicale dans laquelle , comme je viens de le dire , cette communication nous a été faite et comme aussi ...
Stran 95
... télégraphiques sur plusieurs points et le mauvais état des voies de communication , surtout dans cette saison , une courte prolongation de l'armistice présenterait de graves inconvénients dans la pratique . Il cite à ce sujet les ...
... télégraphiques sur plusieurs points et le mauvais état des voies de communication , surtout dans cette saison , une courte prolongation de l'armistice présenterait de graves inconvénients dans la pratique . Il cite à ce sujet les ...
Stran 186
... télégraphiques de l'État et des compagnies un fil télégraphique à soi et d'installer des appareils pour son usage particulier . Ces fils seront gardés et conservés ainsi que le sont les fils roumains et sans frais parti- culiers pour l ...
... télégraphiques de l'État et des compagnies un fil télégraphique à soi et d'installer des appareils pour son usage particulier . Ces fils seront gardés et conservés ainsi que le sont les fils roumains et sans frais parti- culiers pour l ...
Stran 251
... télégraphique . Ces deux points seront également réglés de la façon et dans le laps de temps susindiqués . Art . 11. Les propriétaires musulmans ou autres , qui fixeraient leur résidence personnelle hors de la principauté , pourront y ...
... télégraphique . Ces deux points seront également réglés de la façon et dans le laps de temps susindiqués . Art . 11. Les propriétaires musulmans ou autres , qui fixeraient leur résidence personnelle hors de la principauté , pourront y ...
Stran 483
... télégraphiques , à la route nationale et au ca- nal inter - océanique , demeureraient sans effet . En foi de quoi , nous , ministres plénipotentiaires soussignés , nous avons signé , en cinq copies , le traité qui précède , en la ville ...
... télégraphiques , à la route nationale et au ca- nal inter - océanique , demeureraient sans effet . En foi de quoi , nous , ministres plénipotentiaires soussignés , nous avons signé , en cinq copies , le traité qui précède , en la ville ...
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