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" ... ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les... "
Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue des États ... - Stran 163
avtor: France. États généraux - 1789
Celotni ogled - O knjigi

Des assemblées nationales en France: depuis l'établissement de la monarchie ...

Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1826 - 442 strani
...doivent, « pour quelque cause ou prétexte que ce « soit ; que tous les sujets, de quelque qualité « qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte «...quelconque, laquelle sera jurée « et signée par tous les députés des états, et « dorénavant par tous les bénéficiers et offi« ci ers du royaume,...
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Mémoires, publ. par L. J. N. Monmerqué

François Duval (marq. de Fontenay-Mareuil.) - 1826 - 994 strani
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendraient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les députés Ides Estais, et doresnavant par tous les officiers...
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Mémoires de Messire Du Val, marquis de Fontenay-Mareuil, Količina 1

François Du Val marquis de Fontenay-Mareuil - 1826 - 580 strani
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les deputés des Estats, et doresnavant par tous les officiers et...
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Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

1826 - 574 strani
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les depuiésjdes Estais, et doresnavant par tous les officiers et...
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Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France ..., Količina 50

Claude Bernard Petitot, Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - 1826 - 588 strani
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les deputés J des Estats, et doresnavant par tous les officiers...
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Des assemblées nationales en France: depuis l'établissement de ..., Količina 2

Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1829 - 360 strani
...qu'ilsleurdoivent,pourquelque « cause ou prétexte que ce soit •, que tous les «sujets, de quelque qualité qu'ils soient, « tiendront cette loi pour sainte...Dieu, sans « distinction équivoque ou limitation quel« conque, laquelle sera jurée et signée par « tous les députés des états, et dorénavant...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 486 strani
...fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient,...limitation quelconque , laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéficiers et officiers du royaume avant...
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Nouvelle Collection Des Mémoires Pour Servir À L'histoire de France: Depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1837 - 704 strani
...de quelque qualité et condition qu'ils soient , tiendraient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction , équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les députés des Estais , et doresnavant par tous les officiers...
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Histoire de France: divisée par époques depuis les origines ..., Količina 6

Pierre Sébastien Laurentie - 1843 - 596 strani
...fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit ; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient...limitation quelconque, laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéticiers et officiers du royaume, avant...
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Histoire des États généraux et des institutions ..., Količine 1–3

comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1844 - 794 strani
...fldélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit. Tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient,...limitation quelconque ; laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéficiera et officiers du royaume, avant...
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