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" ... établis en France obligés d'y répondre , les impugner et contredire incessamment, sans respect , ambiguïté ni équivocation, sur peine d'être punis de même peine que dessus, comme fauteurs des ennemis de cet Etat. "
Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue des États ... - Stran 163
avtor: France. États généraux - 1789
Celotni ogled - O knjigi

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 480 strani
...au premier chef; et s'il se trouve aucun livre ou discours écrit par étranger ecclésiastique ou d'autre qualité qui contienne proposition contraire...directement ou indirectement, seront les ecclésiastiques des mêmes ordres établis en France obligés d'y répondre , les impugner et contredire incessamment,...
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Histoire de France sous Louis XIII, Količina 1

A Bazin (Anaïs de Raucou, dit) - 1840 - 1008 strani
...contraire directement ou indirectement à ladite » loi fondamentale, seraient les ecclésiastiques » du même ordre établis en France obligés d'y » répondre, les impugner et contredire inces» samment, sans respect, ni équivocation, sur » peine d'être punis des mêmes peines comme...
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Histoire religieuse, politique et littéraire de la Compagnie de ..., Količina 3

Jacques Crétineau-Joly - 1844 - 550 strani
...au premier chef; et s'il se trouve aucun Livre ou Discours écrit par Étranger, ecclésiastique ou d'autre qualité, qui contienne proposition contraire...à ladite Loi, directement ou indirectement, seront condamnés, et les Ecclésiastiques du même ordre établis en France obligés d'y répondre, les impugner...
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Histoire de France: depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Količina 12

Henri Martin - 1844 - 622 strani
...quelque étran« ger, ecclésiastique ou autre, qui contienne proposition « contraire à ladite loi , seront les ecclésiastiques de « même ordre établis en France obligés d'y répondre et « les contredire incessamment, sans ambiguïté ni équi« vocation, sur peine d'être punis......
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Histoire religieuse, politique et littéraire de la Compagnie de ..., Količina 3

Jacques Crétineau-Joly - 1844 - 560 strani
...au premier chef; et s'il se trouve aucun Livre ou Discours écrit par Étranger, ecclésiastique ou d'autre qualité, qui contienne proposition contraire à ladite Loi, directement ou indirectement, se— , ront condamnés, et les Ecclésiastiques du même ordre établis en France obligés d'y répondre,...
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Histoire de France sous Louis XIII et sous le ministère du ..., Količina 1

Anaïs Bazin - 1846 - 458 strani
...contraire direcei tement ou indirectement à ladite loi fondamentale, seraient « les ecclésiastiques du même ordre établis en France obligés « d'y répondre, les impugner et contredire incessamment, « sans respect, ambiguïté, ni équivocation, sur peine d'être « punis de même châtiment...
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Histoire religieuse, politique et littéraire de la compagnie de ..., Količina 3

Crétineau-Joly - 1851 - 454 strani
...contraire à ladite loi, directement ou indirectement, seront condamnés , et les Ecclésiastiques du même ordre établis en France obligés d'y répondre , les impugner et contredire incessamment, sans respect, ambiguïté ni équivocation , sur peine d'être punis des mêmes peines...
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Histoire de France, depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Količina 11

Henri Martin - 1860 - 626 strani
...quelque étranger, ecclésiastique ou « autre, qui contienne proposition contraire à ladite loi, seront « les ecclésiastiques de même ordre établis en France obligés d'y « répondre et les contredire incessamment, sans ambiguïté ni « équi vocation, sur peine d'être punis... comme...
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Histoire des conseils du roi: depuis l'origine de la monarchie ..., Količina 2

A. de Vidaillan - 1856 - 420 strani
...ecclésiastique ou d'au» tre qualité, qu'il contienne proposition contraire à la dite loi, direc» temeut ou indirectement, seront les ecclésiastiques de même...obligés d'y répondre, les impugner et contredire » incessamment, sans respect, ambiguïté ni équivocation, sur peine « d'être punis des mêmes...
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De l'administration en France sous le ministère du cardinal de Richelieu

Jules Caillet - 1857 - 596 strani
...par quelque étranger, ecclésiastique ou autre , qui contienne proposition contraire à ladite loi , seront les ecclésiastiques de même ordre établis en France obligés d'y répondre et les contredire incessamment, sans ambiguïté, ni équivoca lion, sous peine d'être punis.... comme...
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