 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 strani
...permission de la police locale. (Article 48.) Voyez Cloche. Lorsque le gouvernement ordonnera de» prières publiques, les évêques se concerteront...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure elle mode d'exécution de ces ordonnances. (Article 49.) Les prédications solennelles appelées sermons,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 strani
..., pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin , parle son des cloches ; qu'on ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. » Dans des temps de troubles et de révolte, l'usage des c-loches peut être dangereux; mais dans... | |
 | France treaties - 1802 - 498 strani
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre...commandant militaire du lieu , pour le jour , l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L. Les, prédications solennelles appelés serinons , et celles... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 strani
...place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières...commandant militaire du lieu, pour le jour , l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L. Les prédications solennelles appelés sermons, et celles... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 strani
...de la police locale. 49) Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques fe concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. £6) Les prédications folemnellos, appelées ferihofis, et... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 strani
...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans là pèrmision de la police, locale. XLIX. Lorsque le gouvernement...concerteront avec le préfet et le commandant militaire du Heu, pour le jour , l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. Ij. Les prédications solennelles,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 strani
...pour régle*la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement ordonne des prières publiques , les évêques se concertent avec le préfet... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 strani
...cloches. On ne pourra les sonner pour toute aulre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques,...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. 50. Les prédications solennelles appelées sermons, et celles... | |
 | France - 1813 - 1258 strani
...préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. Ou ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. XL1X. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les cvëques se concerteront avec le... | |
 | France - 1813 - 1244 strani
...fut pour régler la manière d'appeler le*, fidèles au service divin par le son des cloches. On ue pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la p lire (orale. XLIX. 1. m •.;'!•• le gouvernement ordonnera des prières publique», 1rs évèi|ues... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
