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...ceptation remis au nom de Sa Majesté l'Empereur des Français. < Ces deux Actes seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées • aussitôt que faire se pourra. «En foi de quoi, Nous, plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de « Danemark, avons signé le présent Acte d'accession...

...voie. 4. La présente convention sera raliliée et les ratifications en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à...

...avis, au besoin par le télégraphe , à l'autre «dminimstration. 11. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution à partir du jour dont les deux administrations conviendront, après avoir...

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...foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention additionnelle, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original, le 30 e jour du mois de Novembre de l'an de grâce 18 4 3. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les...

...juillet i8 4 En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont sigué la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original, le quinzième jour du mois d'octobre de l'an de grâce i846. (LS ) Signé GU1ZOT. (LS ) Signé DE TSCHANN....

...aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les...leurs cachets. Fait à Paris, en double original, le 25 e jour du mois de novembre de l'an de grâce 1849. ( LS ) Signé EJ THAYER. (LS) Signé L\ ROCHE-STEHELIN....

...aux constitutions particulières des deux Etals, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont opposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...

...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ontapposé leurs cachets. TAT A. Fait à Florence, en double...