 | France - 1794 - 790 strani
...présente Convention est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, trne année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
 | Austria - 1903 - 1262 strani
...le 1 er février 1892 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou... | |
 | Austria - 1891 - 1258 strani
...convention restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. 17 Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, la présente Convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...commerce de la Seine. §ueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange es ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 strani
...convention demeurera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention... | |
 | 1861 - 992 strani
...convention demeurera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention... | |
 | 1863 - 518 strani
...convention demeurera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des Ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
 | 1864 - 940 strani
...même temps, applicable aux autres nations. nées, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
 | France - 1864 - 1078 strani
...Convention restera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
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Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour... 
