 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 strani
...que ce droit, une fois payé dans un port de l'Algérie, ne sera plus exigé dans les autres ports dans lesquels le navire pourrait entrer pour compléter son déchargement ou son chargement; 3° que, pendant la même période, le bois à construire et à brûler, les merrains, les feuillards,... | |
 | Austria - 1855 - 1300 strani
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 | Karl von Martens - 1856 - 762 strani
...et que ce droit une fois payé dans un port de l'Algérie ne sera plus exigé dans les autres ports dans lesquels le navire pourrait entrer pour compléter son déchargement ou son chargement. 3° Que pendant la même période le bois à construire et à brûler, les merrains, les feuillards,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 strani
...et que ce droit une fois payé dans un port de l'Algérie ne sera plus exigé dans les autres ports dans lesquels le navire pourrait entrer pour compléter son déchargement ou son chargement. 3° Que pendant la même période le bois à construire et à brûler, les merrains, les feuillards,... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 strani
...que ce droit, une fois payé dans un port de l'Algérie, ne sera plus exigé dans les autres ports dans lesquels le navire pourrait entrer pour compléter son déchargement ou son chargement ; 3° Que, pendant la môme période, le bois à construire et à brûler, les merrains, les charbons... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 strani
...et que ce droit une fois payé dans un port de l'Algérie ne sera plus exigé dans les autres ports dans lesquels le navire pourrait entrer pour compléter son déchargement ou son chargement. 3° Que pendant la même période le bois à construire et à brûler, les merrains, les feuillards,... | |
 | 1857 - 650 strani
...que ce droit, une fois payé dans un port de l'Algérie, ne sera plus exigé dans les autres ports dans lesquels le navire pourrait entrer pour compléter son déchargement ou son chargement ; 3° Que, pendant la même période, le bois à construire et à brûler, les merrains, les charbons... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 strani
...que •e droit, une fois payé dans un port de l'Algérie, ne sera plus exigé ^aos les autres ports dans lesquels le navire pourrait entrer pour Compléter son déchargement ou son chargement ; 3° Que, pendant la même période, le bois à construire et à brûler, « merrains, les charbons... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 654 strani
...que ce droit, une fois payé dans un port de l'Algérie, ne sera plus exigé dans les autres ports dans lesquels le navire pourrait entrer pour compléter son déchargement ou son chargement; 3° Que, pendant la même période, le bois a construire et à brûler, les merrains, les charbons... | |
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cette possession dans lesquels le navire pourrait entrer pour compléter son déchargement ou son chargement. Art. 34. Les navires Néerlandais, venant d'un port quelconque dans les colonies Françaises, y jouiront, à l'entrée et à la sortie, du traitement... 
