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" SECTION IV. Des adhésions. Art. 60. Les Etats, qui n'ont point pris part à la présente convention, seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Stran 348
avtor: Netherlands - 1866
Celotni ogled - O knjigi

lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 strani
...empruntent, pour être transmises à destination, les lignes de deux au moins des Etats contractants. 5. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis, sur leur demande, à y accéder. 4. Les hautes parties contractantes prennent l'engagement de se communiquer...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1859 - 1272 strani
...indéterminé, et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jouroù la dénonciation en sera faite. 37. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis, sur leur demande, à y accéder, Toutefois, le Gouvernement prussien ne s'engage à ratifier la présente...
Celotni ogled - O knjigi

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 strani
...indéterminé, et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 57. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis, sur leur demande, à y accéder. 58. La présente convention sera ratifiée et les ratifications respectives...
Celotni ogled - O knjigi

Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 strani
...jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. XXXVII. - - Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis, sur leur demande, à y accéder. XXXVIII. - - La présente Convention sera ratifiée. et les ratifications...
Celotni ogled - O knjigi

Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865 - 1050 strani
...aux dépêches de service qui concernent la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. Art 60. Les Etats qui...dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. SDerfetíJe fd)tie§t »on fôedjteS toegen bie $u; ftimmung ju aïïen ÍÍÍaufeín...
Celotni ogled - O knjigi

Annales télégraphiques ..., Kolièina 8

1865 - 666 strani
...SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 59. Adhésion des État«. Les États qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui "tes États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État,...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièine 1–2

Italy - 1865 - 916 strani
...concernent la météorologie et touts autres objets d'intérêt public. SECTION IV. Des adhésions. LX. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique ;'i celui des Etals conlraclants au sein duquel...
Celotni ogled - O knjigi

Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 14

1882 - 686 strani
...contreviendraient point aux dispositions de la présente convention. ART. 16. —Les États qui n ont pas pris part à la présente convention, seront admis...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de...
Celotni ogled - O knjigi

Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 15

1883 - 676 strani
...international, qui est établi à Berne. Les États qui n'ont point pris part a la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires...
Celotni ogled - O knjigi

Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 15

1883 - 648 strani
...est établi à Berne. Les États qui n'ont point pris part ft la présente convention sont admis ;'iy adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux outres gouvernements signataires...
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