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" SECTION IV. Des adhésions. Art. 60. Les Etats, qui n'ont point pris part à la présente convention, seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Stran 348
avtor: Netherlands - 1866
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1855 - 1300 strani
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 strani
...empruntent, pour être transmises à destination, les lignes de deux au moins des Etats contractants. 5. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis, sur leur demande, à y accéder. 4. Les hautes parties contractantes prennent l'engagement de se communiquer...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1859 - 1272 strani
...indéterminé, et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jouroù la dénonciation en sera faite. 37. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis, sur leur demande, à y accéder, Toutefois, le Gouvernement prussien ne s'engage à ratifier la présente...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 strani
...indéterminé, et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 57. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis, sur leur demande, à y accéder. 58. La présente convention sera ratifiée et les ratifications respectives...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 strani
...jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. XXXVII. - - Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis, sur leur demande, à y accéder. XXXVIII. - - La présente Convention sera ratifiée. et les ratifications...
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...aux dépêches de service qui concernent la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. Art 60. Les Etats qui...dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. SDerfetíJe fd)tie§t »on fôedjteS toegen bie $u; ftimmung ju aïïen ÍÍÍaufeín...
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Annales télégraphiques ..., Količina 8

1865 - 666 strani
...SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 59. Adhésion des État«. Les États qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui "tes États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količine 1–2

Italy - 1865 - 916 strani
...concernent la météorologie et touts autres objets d'intérêt public. SECTION IV. Des adhésions. LX. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique ;'i celui des Etals conlraclants au sein duquel...
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Revue de droit international et de législation comparée, Količina 14

1882 - 686 strani
...contreviendraient point aux dispositions de la présente convention. ART. 16. —Les États qui n ont pas pris part à la présente convention, seront admis...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de...
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Revue de droit international et de législation comparée, Količina 15

1883 - 676 strani
...international, qui est établi à Berne. Les États qui n'ont point pris part a la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires...
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