| Austria - 1855 - 1300 strani
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| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 strani
...empruntent, pour être transmises à destination, les lignes de deux au moins des Etats contractants. 5. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis, sur leur demande, à y accéder. 4. Les hautes parties contractantes prennent l'engagement de se communiquer... | |
| France - 1859 - 1272 strani
...indéterminé, et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jouroù la dénonciation en sera faite. 37. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis, sur leur demande, à y accéder, Toutefois, le Gouvernement prussien ne s'engage à ratifier la présente... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 strani
...indéterminé, et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 57. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis, sur leur demande, à y accéder. 58. La présente convention sera ratifiée et les ratifications respectives... | |
| Italy - 1862 - 1306 strani
...jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. XXXVII. - - Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis, sur leur demande, à y accéder. XXXVIII. - - La présente Convention sera ratifiée. et les ratifications... | |
| Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...aux dépêches de service qui concernent la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. Art 60. Les Etats qui...dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. SDerfetíJe fd)tie§t »on fôedjteS toegen bie $u; ftimmung ju aïïen ÍÍÍaufeín... | |
| 1865 - 666 strani
...SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 59. Adhésion des État«. Les États qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui "tes États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État,... | |
| Italy - 1865 - 916 strani
...concernent la météorologie et touts autres objets d'intérêt public. SECTION IV. Des adhésions. LX. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique ;'i celui des Etals conlraclants au sein duquel... | |
| 1882 - 686 strani
...contreviendraient point aux dispositions de la présente convention. ART. 16. —Les États qui n ont pas pris part à la présente convention, seront admis...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
| 1883 - 676 strani
...international, qui est établi à Berne. Les États qui n'ont point pris part a la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires... | |
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