Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16

15 juin administrations année août Arrangement arrêté article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie central chargé chef chemins de fer chevaux ci-dessus classe commandant communes compagnie compte Confédération CONFÉDÉRATION SUISSE conformément Conseil fédéral suisse construction contrôle convention correction cours d'armes décembre déclaration Département dépôt direction dispositions division doit doivent douanes effets employés Etats février filets final fixé fonctionnaires forme fournir frais générale gouvernement immédiatement indemnité internationale janvier jour juillet jusqu'à l'administration L'arrêté fédéral l'article l'exécution landwehr lieu ligne loi fédérale mars ment militaire Modification montant national nécessaires nom du Conseil nouvelle novembre octobre officiers ordonnance payée pêche personnel pièces place portée postale postes premier présent président protocole rapport règlement remontes remplacement réserve RINGIER secrétaire sera Serbie seront service Signé spéciales subvention suite suivant tarifs télégraphes tion train traitement transport travaux troupes vapeur Vienne vigueur Washington