Fonctionnaires du département militaire. Traite

ments. L. F., 20 décembre 1894

Fonctionnaires du landsturm. Indemnités. A. C. F.,

25 mars 1898

Fonctionnaires et employés fédéraux.

Indemnités de voyage.

A. C. F., 25 mars 1890

A. C. F., 18 octobre 1895 .

Tombés en faillite ou mis sous tutelle. A. C. F.,

Vol. Page

XIII. 205

XVI. 710

XV. 119

XI. 445

XV. 303

2 juin 1894

Incompatibilité d'autres fonctions ou profes-
sions avec leurs emplois. R., 9 novembre
1897
Indemnités pour travaux extraordinaires.
A. C. F., 5 décembre 1898

XVI. 349

XVI. 806

Fonds des chemins de fer. Administration et emploi. A. F., 19 décembre 1890

XI. 688

Fonds Herzog. Administration. R., 7 mai 1895.

XV. 146

Fonds spéciaux et capitaux de la Confédération.
Placement.

L. F., 10 avril 1891

L. F., 5 avril 1896

Modification du supplément au règlement sur
l'organisation de l'administration des finan-

ces, etc. A. C. F., 17 janvier 1895 .

XII. 131

XV. 200

XIII. 271

Forces hydrauliques.

Monopole (pétition de la société Frei-Land).

Vol. Page

XV. 144

Crédit en faveur d'une enquête sur le régime
des eaux en Suisse. A. F., 17 août 1895 XV. 221

Forêts.

Eligibilité aux emplois forestiers cantonaux

XIII. 1

supérieurs dans la zone forestière fédérale. Modification de l'article 5 de l'arrêté du 16 juin 1884. A. C. F., 9 septembre 1892 Subventions fédérales au traitement des fonctionnaires forestiers supérieurs dans les cantons de la zone. A. F., 5 décembre 1892 XIII. 333 Réorganisation de la division. L. F., 22 dé

.

cembre 1892
Résultat de la votation populaire du 11 juillet
1897 sur la révision de l'article 24 de la
constitution fédérale (police des endigue-
ments et des forêts). A. F., 15 octobre
1897

Haute surveillance de la Confédération sur

XIII. 341

XVI. 335

la police des forêts. A. F., 15 avril 1898 XVI. 766

Forêts limitrophes. Article additionnel à la convention avec la France du 23 février 1882,

25 juin 1895.

XV. 214

Fortifications.

Artilleurs de forteresse. A. C. F., 11 avril 1890
Organisation de la défense et de l'administra-

XI. 481

tion des fortifications du Gothard. A. C. F.,
8 janvier 1892

Complétement des fortifications de St-Maurice.

Acquisition de terrain pour ces dernières.
A. F., 29 mars 1893

Fortifications (suite).

Vol. Page

Position militaire des commandants de forts
en temps de paix et en temps de guerre.
A. C. F., 21 avril 1893 .

XIII. 374

Tenue de la caisse et de la comptabilité de
l'intendance du Gothard. R., 22 juin 1893 XIII. 441
Installation de lignes télégraphiques et télé-

phoniques militaires au Gothard. A. F.,
28 juin 1893.

Tenue de la caisse et de la comptabilité de
la section des fortifications du bureau fé-
déral du génie. R., 7 février 1893 .
Organisation de la défense du Gothard. A. F.,
20 décembre 1894 .

Organisation provisoire de l'administration
et de la défense des fortifications de St-
Maurice, etc., etc.

A. F., 15 juin 1894

A. C. F., 16 juin 1894

A. C. F., 6 janvier 1898

Remplacement des effets d'habillement et d'é

quipement du personnel de la garde de
súreté des forteresses.

Organisation de la défense de la place forte
du Gothard. L. F., 13 avril 1894
Construction de magasins pour les denrées
alimentaires des fortifications de St-Maurice.
A. F., 27 juin 1895

Assermentation des fonctionnaires permanents
et des hommes de la garde de surêté des
fortifications. R., 12 novembre 1895

XIII. 455

. XIII. 1005

XIV. 229

XIV. 231

XVI. 457

XIV. 249

XV. 591

XIV. 323

XV. 172

XV. 317

Fortifications (suite).

Extension des ouvrages de défense de la
Furka en vue de la nouvelle route du
Grimsel. A. F., 5 décembre 1895

Vol. Page

XV. 343

Organisation des troupes de forteresse et des
garnisons de sûreté du Gothard et de
St-Maurice. A. C. F., 26 novembre 1897. XVI. 357
Construction de logements dans l'enceinte

des fortifications de St-Maurice.

9 décembre 1898

Fourrage.

A. F.,

XVI. 814

Bonification des rations en temps de paix.
A. F., 16 juin 1882 (R. o., n. s., VI. 422).
Modification de cet arrêté. A. F., 25 mars

Bonification de rations en temps de paix aux
commandants de corps d'armée, aux com-
mandants de division et aux chefs d'arme.
0., 12 mai 1893

Remboursement des droits sur les maïs im

portés comme fourrage.

XIII. 389

Mesures à prendre pour parer à la disette.
A. F., 22 décembre 1893

XV. 158

. XIII. 1013

France.

Convention médicale, 29 mai 1889

XI. 165. 167

Contrôle du mouvement des boissons.
Modification au tableau des bureaux au-
torisés.

A. C. F., 1er octobre 1889

A. C. F., 23 septembre 1892

A. C. F., 5 février 1897 .

Déclaration additionnelle à la convention

du 10 août 1899 (R. o., n. s., III. 377),
30 juillet/18 août 1897

Convention télégraphique spéciale, 28 février

Prorogation, jusqu'au 31 décembre 1891, de
l'arrêté du conseil fédéral du 21 avril
1885, concernant la circulation de produits
et de matériel viticoles entre la Suisse et
les zones franches de la Haute-Savoie et
du pays de Gex. A. C. F., 27 janvier 1891
Prolongation, jusqu'au 31 décembre 1892,
de l'arrêté du 21 avril 1885, 12 janvier
1892
Prorogation illimitée de la convention, 10
février 1897

Déclaration concernant la convention au su

jet de la pêche dans les eaux frontières,
12 mars 1891.

Convention concernant la création d'une union
internationale pour la publication des ta-
rifs douaniers, 5 juillet 1890 .
Convention postale universelle, avec proto-
cole final.

XI. 225

XIII. 6

XVI. 75

XVI. 211

XII. 13

XII. 31

XII. 587

XVI. 208

XII. 45

XII. 288