Taxes téléphoniques, réduction.

Télégraphes et téléphones, établissement de lignes

Traitement d'un ingénieur aux travaux publics
Travail dans les fabriques

Travaux publics, organisation de la section
Triangulation dans la zone forestière fédérale
Votations populaires

Voyageurs de commerce, arrêté fédéral (rejeté)
Idem, loi fédérale (acceptée)

Washington, légation

Idem

II. Initiative.

(Révision de la constitution fédérale.)

N

Page

Abatage du bétail de boucherie (article 25 bis).

Droit au travail

Produit des douanes, répartition d'une partie aux

I. Refe

1. Loi fédérale concernant les cotations populaires sur les lois et

2.

3.

arrêtés fédéraux

sur l'organisation judiciaire fédérale

concernant les hypothèques sur les chemins de fer 4. Arrêté fédéral concernant les faveurs de péage pour le matériel de chemin de fer.

5. Loi fédérale sur l'organisation militaire

6.

concernant les pensions militaires et les indemnités 7. Arrêté fédéral concernant les droits de péage sur le matériel de chemin de fer

8. Loi fédérale concernant les questions de droit relatives aux voies de raccordement

9. Arrêté fédéral portant augmentation des indemnités pour les con-
seillers nationaux et les membres des commissions
10. Loi fédérale sur le droit de vote des citoyens suisses.
(Votation populaire du 23 mai 1875.)

11. Arrêté fédéral créant un inspectorat forestier fédéral
12. Loi fédérale concernant l'état civil et le mariage
(Votation populaire du 23 mai 1875.)

13.

14. >

15.

D

16. 17.

sur les contingents d'argent

sur les transports par chemins de fer. concernant les frais d'entretien et de sépulture sur les poids et mesures

sur la responsabilité des entreprises de transport en cas d'accidents

18. Arrêté fédéral concernant le relevé statistique des actes d'état civil 19. Loi fédérale sur l'émission et le remboursement des billets de banque (Votation populaire du 23 avril 1876.)

sur la chasse et la protection des oiseaux

sur la pêche

sur la taxe d'exemption du service militaire.
(Votation populaire du 9 juillet 1876.)

sur les taxes postales

sur la police des forêts

sur l'exemption de service des classes antérieures

à 1855

sur la naturalisation

27. Arrêté fédéral concernant l'organisation du train de lazaret 28. Loi fédérale sur le prix de vente des enveloppes timbrées ·

20 mars 1877 31 mars 1877 29 juin 1877
16 >

6 octobre »

II. 446

14 octobre »

21 novemb. >

7 avril

D

6 juillet

II. 452
III. 119
III. 122

1er janv. 1877

(F. féd. 1875,

14 février 1876

1er mars

Rejetée.

1er sept. 1876

29. Loi fédérale concernant le placement des fonds fédéraux
concernant le travail dans les fabriques
(Votation populaire du 21 octobre 1877.)

30. >

31. »

32.

sur la taxe d'exemption du service militaire .
(Votation populaire du 21 octobre 1877.)

sur les droits politiques des Suisses
(Votation populaire du 21 octobre 1877.)

33. Arrêté fédéral concernant la bonification des rations de fourrage
en temps de paix.

34. Loi fédérale concernant la correspondance télégraphique dans
l'intérieur de la Suisse

35.
36.

37. >

les traitements des fonctionnaires militaires
sur la police des eaux dans les régions élevées
concernant l'exercice des professions médicales
sur la taxe pour le transport des journaux.
39. Loi complémentaire modifiant l'article 9 de la loi sur les chemins
de fer (dimanches libres)

38.

40. Loi fédérale sur la police des chemins de fer

41. >

concernant l'organisation militaire (suspension)
42. Loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire .
43. Arrêté fédéral concernant les frais de garde des districts franes
pour la chasse au gibier de montagne.

44. Loi fédérale accordant des subventions aux chemins de fer des Alpes
(Votation populaire du 19 janvier 1879.)
concernant les indemnités de route.

45. D

46.

47. >

sur les traitements des fonctionnaires fédéraux
concernant les caisses de malades des employés de
chemins de fer

.

48. Arrêté fédéral concernant la triangulation dans la zone forestière
fédérale .

49. Loi fédérale concernant le traitement des inspecteurs des fabriques
50. Arrêté fédéral concernant la révision de l'article 65 de la consti-

tution fédérale (peine de mort)

(Votation populaire du 18 mai 1879.)

51. Loi fédérale concernant le traitement des fonctionnaires de la
chancellerie du tribunal fédéral

modifiant celle de 1850 sur les monnaies de billon
concernant les émoluments de chancellerie