Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16J.-A. Weingart, 1899 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 100
Stran 88
... fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome II , page 69 . ** ) > « XI , > 448 . Arrêté du Conseil fédéral modifiant l ...
... fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome II , page 69 . ** ) > « XI , > 448 . Arrêté du Conseil fédéral modifiant l ...
Stran 89
... fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome II , page 58 . Règlement concernant les demandes de votation populaire sur les ...
... fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome II , page 58 . Règlement concernant les demandes de votation populaire sur les ...
Stran 93
... fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome III , page 252 . ADHÉSION du protectorat britannique de Sarawak à la con ...
... fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome III , page 252 . ADHÉSION du protectorat britannique de Sarawak à la con ...
Stran 96
... suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté fédéral allouant une subvention complémentaire au canton d'Ar- govie 96 Section de mécanique industrielle de l'école polytechnique .
... suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté fédéral allouant une subvention complémentaire au canton d'Ar- govie 96 Section de mécanique industrielle de l'école polytechnique .
Stran 99
Switzerland. Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci - dessus sera mis à exécution . Berne , le 29 mars 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération ...
Switzerland. Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci - dessus sera mis à exécution . Berne , le 29 mars 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération ...
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich