Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16J.-A. Weingart, 1899 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 100
Stran 14
... Confédération : ( L. S. ) A. Lachenal . Le chancelier de la Confédération : Ringier . 1 A Paris , le 25 janvier 1897 . Félix Faure . ( L. S. ) Par le Président de la République , Le Ministre des Affaires étrangères : G. Hanotaux . NOTE ...
... Confédération : ( L. S. ) A. Lachenal . Le chancelier de la Confédération : Ringier . 1 A Paris , le 25 janvier 1897 . Félix Faure . ( L. S. ) Par le Président de la République , Le Ministre des Affaires étrangères : G. Hanotaux . NOTE ...
Stran 22
... Confédération pour les sous - officiers , le rem- placement du canon ( par suite de boursouflures dans l'in- térieur , sans qu'il y ait de la faute de l'homme , au compte de la Confédération ) . Les punitions infligées pour négligence ...
... Confédération pour les sous - officiers , le rem- placement du canon ( par suite de boursouflures dans l'in- térieur , sans qu'il y ait de la faute de l'homme , au compte de la Confédération ) . Les punitions infligées pour négligence ...
Stran 70
... fédéral décide au sujet de l'érection de monuments publics et fixe les subsides qui seront alloués par la Confédération . La Confédération peut elle - même faire procéder à la création d'œuvres d'art ; elle peut aussi , sur la demande d ...
... fédéral décide au sujet de l'érection de monuments publics et fixe les subsides qui seront alloués par la Confédération . La Confédération peut elle - même faire procéder à la création d'œuvres d'art ; elle peut aussi , sur la demande d ...
Stran 88
... fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome II , page 69 . ** ) > « XI , > 448 . Arrêté du Conseil fédéral modifiant l ...
... fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome II , page 69 . ** ) > « XI , > 448 . Arrêté du Conseil fédéral modifiant l ...
Stran 92
... fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) La première partie de l'article 49 du code pénal fédéral du 4 février 1853 , est conçu en ces termes ( Rec . off . III . 335 ) ...
... fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) La première partie de l'article 49 du code pénal fédéral du 4 février 1853 , est conçu en ces termes ( Rec . off . III . 335 ) ...
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich