Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16J.-A. Weingart, 1899 |
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Stran 48
... division de l'émigration au département politique ) . A. C. F. , 8 décembre 1896 Attributions des départements et des chefs de service . A. C. F. , 9 avril 1897 . Organisation de départements . Commerce , industrie et agriculture ...
... division de l'émigration au département politique ) . A. C. F. , 8 décembre 1896 Attributions des départements et des chefs de service . A. C. F. , 9 avril 1897 . Organisation de départements . Commerce , industrie et agriculture ...
Stran 123
... division des chemins de fer du département des postes et des chemins de fer . L. F. , 27 mars 1897 . Organisation et mode de procéder de cette division . A. C. F. , 13 juillet 1897 . Organisation des départements du conseil fédéral ...
... division des chemins de fer du département des postes et des chemins de fer . L. F. , 27 mars 1897 . Organisation et mode de procéder de cette division . A. C. F. , 13 juillet 1897 . Organisation des départements du conseil fédéral ...
Stran 16
... division . Celui - ci transmet le programme avec ses propositions au Département militaire fédéral pour ap- probation définitive . Les inspections doivent être organisées de manière que la moyenne des fusils à contrôler soit de 150 par ...
... division . Celui - ci transmet le programme avec ses propositions au Département militaire fédéral pour ap- probation définitive . Les inspections doivent être organisées de manière que la moyenne des fusils à contrôler soit de 150 par ...
Stran 63
... Département de l'Intérieur , arrête : Art . 1er . Le Conseil fédéral , sur les propositions de son Département de l'Intérieur , répartit annuellement dans les buts mentionnés à l'article 1er de l'arrêté fédéral , le crédit alloué en ...
... Département de l'Intérieur , arrête : Art . 1er . Le Conseil fédéral , sur les propositions de son Département de l'Intérieur , répartit annuellement dans les buts mentionnés à l'article 1er de l'arrêté fédéral , le crédit alloué en ...
Stran 64
... Département , soit par le Conseil fédéral ; de présenter au Département de l'Intérieur , au com- mencement de chaque année , un rapport sur ses travaux de l'année précédente . Art . 3. La commission se compose de onze membres , dont ...
... Département , soit par le Conseil fédéral ; de présenter au Département de l'Intérieur , au com- mencement de chaque année , un rapport sur ses travaux de l'année précédente . Art . 3. La commission se compose de onze membres , dont ...
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