Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16J.-A. Weingart, 1899 |
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Zadetki 1–5 od 99
Stran 17
... états européens sur l'application de mesures protectrices com- . · · · XIV . 63 XIV . 75 XIV . 133 munes contre le choléra , 13 juin 1893. XIV . 113. 114 Protocole du dépôt des ratifications de cette convention , 1er février 1894 ...
... états européens sur l'application de mesures protectrices com- . · · · XIV . 63 XIV . 75 XIV . 133 munes contre le choléra , 13 juin 1893. XIV . 113. 114 Protocole du dépôt des ratifications de cette convention , 1er février 1894 ...
Stran 18
... état pour régler la navigation et le service des ports sur le lac inférieur de Constance et le Rhin entre Constance ... états intéressés , 5 juil- let 1893 . Exécution de cette convention . R. , 25 sep- " tembre 1894 Déclaration ...
... état pour régler la navigation et le service des ports sur le lac inférieur de Constance et le Rhin entre Constance ... états intéressés , 5 juil- let 1893 . Exécution de cette convention . R. , 25 sep- " tembre 1894 Déclaration ...
Stran 25
... états riverains du lac de Constance pour régler la navigation et le service des ports sur ce lac . A. F. , 20 décembre 1892 . Protocole de Bregenz , 6 mai 1892 . Chapitre C. Transport des matières dan- XIV . 73 XIII . 286 . XIII . 288 ...
... états riverains du lac de Constance pour régler la navigation et le service des ports sur ce lac . A. F. , 20 décembre 1892 . Protocole de Bregenz , 6 mai 1892 . Chapitre C. Transport des matières dan- XIV . 73 XIII . 286 . XIII . 288 ...
Stran 51
... état ; initiative ) . A. F. , 29 juillet 1891 XII . 146 ( nomination du consistoire ) . A. F. , 23 dé - cembre 1892 . • ( élection des députés au conseil des états ) . A. F. , 7 avril 1894 • ( referendum facultatif ; sessions ordinaires ...
... état ; initiative ) . A. F. , 29 juillet 1891 XII . 146 ( nomination du consistoire ) . A. F. , 23 dé - cembre 1892 . • ( élection des députés au conseil des états ) . A. F. , 7 avril 1894 • ( referendum facultatif ; sessions ordinaires ...
Stran 72
... Etats - majors de division . Adjonction des officiers judiciaires et des fonctionnaires de la poste de campagne . A. C. F. , 25 mars 1890 . Etats - Unis d'Amérique . Convention concernant les échanges interna- tionaux pour les documents ...
... Etats - majors de division . Adjonction des officiers judiciaires et des fonctionnaires de la poste de campagne . A. C. F. , 25 mars 1890 . Etats - Unis d'Amérique . Convention concernant les échanges interna- tionaux pour les documents ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich