Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16J.-A. Weingart, 1899 |
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Stran 63
Switzerland. RÈGLEMENT D'EXÉCUTION relatif à l'arrêté fédéral du 22 décembre 1887 con- cernant l'avancement et l'encouragement des beaux - arts en Suisse . ( Du 5 février 1897. ) LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE , en exécution de l'arrêté fédéral ...
Switzerland. RÈGLEMENT D'EXÉCUTION relatif à l'arrêté fédéral du 22 décembre 1887 con- cernant l'avancement et l'encouragement des beaux - arts en Suisse . ( Du 5 février 1897. ) LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE , en exécution de l'arrêté fédéral ...
Stran 64
Switzerland. de veiller de sa propre initiative , dans le sens de l'arrêté fédéral , à l'avancement et à l'encouragement des beaux - arts et de présenter les propositions propres à atteindre les buts énoncés dans cet arrêté ; de prêter ...
Switzerland. de veiller de sa propre initiative , dans le sens de l'arrêté fédéral , à l'avancement et à l'encouragement des beaux - arts et de présenter les propositions propres à atteindre les buts énoncés dans cet arrêté ; de prêter ...
Stran 96
... fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci - dessus sera mis à exécution . Berne , le 27 mars 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté fédéral ...
... fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci - dessus sera mis à exécution . Berne , le 27 mars 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté fédéral ...
Stran 97
Switzerland. Arrêté fédéral allouant une subvention complémentaire au canton d'Ar- govie pour la correction de l'Aar depuis Bött- stein jusqu'à son embouchure dans le Rhin . ( Du 23 mars 1897. ) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION ...
Switzerland. Arrêté fédéral allouant une subvention complémentaire au canton d'Ar- govie pour la correction de l'Aar depuis Bött- stein jusqu'à son embouchure dans le Rhin . ( Du 23 mars 1897. ) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION ...
Stran 98
... arrêté . Art . 3. La subvention sera payée au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; le maximum annuel est fixé à 60,000 francs ; le premier acompte sera versé en 1897 . Art . 4. Au surplus , les dispositions de l'arrêté fédéral ...
... arrêté . Art . 3. La subvention sera payée au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; le maximum annuel est fixé à 60,000 francs ; le premier acompte sera versé en 1897 . Art . 4. Au surplus , les dispositions de l'arrêté fédéral ...
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