Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16J.-A. Weingart, 1899 |
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Zadetki 1–5 od 86
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... Vienne , 2 décembre 1895 . · Afrique orientale placée sous le protectorat de l'Empire allemand . Accession à la convention postale universelle de Paris , 1er avril 1891 . Accession à l'arrangement de Paris concer- • XV . 365 XII . 27 ...
... Vienne , 2 décembre 1895 . · Afrique orientale placée sous le protectorat de l'Empire allemand . Accession à la convention postale universelle de Paris , 1er avril 1891 . Accession à l'arrangement de Paris concer- • XV . 365 XII . 27 ...
Stran 7
... Vienne , 4 juillet 1891 Washington , 15 juin 1897 Arrangement concernant le service des man- dats de poste . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final ...
... Vienne , 4 juillet 1891 Washington , 15 juin 1897 Arrangement concernant le service des man- dats de poste . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final ...
Stran 8
... Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Vol . Page · XII . 718 XVI . 927 XII . 726 XIII . 59. 61 Convention sur le transport de ...
... Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Vol . Page · XII . 718 XVI . 927 XII . 726 XIII . 59. 61 Convention sur le transport de ...
Stran 9
... Vienne sur le service des mandats de poste , 4 oc- tobre 1897 . Protection des œuvres littéraires et artistiques . Acte additionnel modifiant des articles de la convention , 4 mai 1896 .. Déclaration interprétant certaines disposi ...
... Vienne sur le service des mandats de poste , 4 oc- tobre 1897 . Protection des œuvres littéraires et artistiques . Acte additionnel modifiant des articles de la convention , 4 mai 1896 .. Déclaration interprétant certaines disposi ...
Stran 11
... Vienne , 4 juillet 1891 XV . 156 XII . 770 • XIV . 645 . XI . 212 XI . 250 XII . 288 . XII . 636. 638 Washington ... Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . . XII . 661 XVI . 864 Argentine ( suite ) . dats de poste . Vienne 11.
... Vienne , 4 juillet 1891 XV . 156 XII . 770 • XIV . 645 . XI . 212 XI . 250 XII . 288 . XII . 636. 638 Washington ... Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . . XII . 661 XVI . 864 Argentine ( suite ) . dats de poste . Vienne 11.
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich