Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16J.-A. Weingart, 1899 |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran 11
... arrêté . Ainsi arrêté par le Conseil national , Berne , le 19 décembre 1896 . Le président : J. KEEL . Le secrétaire : RINGIER . Ainsi arrêté par le Conseil des Etats , Berne , le 22 décembre 1896 . Le président : Oth . BLUMER . Le ...
... arrêté . Ainsi arrêté par le Conseil national , Berne , le 19 décembre 1896 . Le président : J. KEEL . Le secrétaire : RINGIER . Ainsi arrêté par le Conseil des Etats , Berne , le 22 décembre 1896 . Le président : Oth . BLUMER . Le ...
Stran 63
... arrête : Art . 1er . Le Conseil fédéral , sur les propositions de son Département de l'Intérieur , répartit annuellement dans les buts mentionnés à l'article 1er de l'arrêté fédéral , le crédit alloué en faveur de l'avancement et de l ...
... arrête : Art . 1er . Le Conseil fédéral , sur les propositions de son Département de l'Intérieur , répartit annuellement dans les buts mentionnés à l'article 1er de l'arrêté fédéral , le crédit alloué en faveur de l'avancement et de l ...
Stran 88
... arrête : L'alinéa 4 , ajouté à cette ordonnance par arrêté du Conseil fédéral , du 6 mai 1890 ** ) , est rapporté et remplacé par un nouvel alinéa de la teneur suivante . « Un fonctionnaire est adjoint au directeur en qualité d'aide ...
... arrête : L'alinéa 4 , ajouté à cette ordonnance par arrêté du Conseil fédéral , du 6 mai 1890 ** ) , est rapporté et remplacé par un nouvel alinéa de la teneur suivante . « Un fonctionnaire est adjoint au directeur en qualité d'aide ...
Stran 96
... arrête : L'arrêté fédéral ci - dessus sera mis à exécution . Berne , le 27 mars 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté fédéral allouant ...
... arrête : L'arrêté fédéral ci - dessus sera mis à exécution . Berne , le 27 mars 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté fédéral allouant ...
Stran 98
... arrêté , n'étant pas d'une portée générale , entre immédiatement en vigueur . Art . 6. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécuter . Ainsi arrêté par le Conseil national , Berne , le 19 mars 1897 . Le président : J. KEEL . Le secrétaire ...
... arrêté , n'étant pas d'une portée générale , entre immédiatement en vigueur . Art . 6. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécuter . Ainsi arrêté par le Conseil national , Berne , le 19 mars 1897 . Le président : J. KEEL . Le secrétaire ...
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Pogosti izrazi in povedi
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