Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16J.-A. Weingart, 1899 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 25
Stran 52
... cantonal ) . A. F. , 22 juin 1895 Schwyz ( révision partielle du 3 septembre 1891 ) . A. F. , 23 décembre 1891 . Soleure ( révision partielle du 30 novembre 1894 - initiative , vote proportionnel et XV . 154 · XII . 415 réforme ...
... cantonal ) . A. F. , 22 juin 1895 Schwyz ( révision partielle du 3 septembre 1891 ) . A. F. , 23 décembre 1891 . Soleure ( révision partielle du 30 novembre 1894 - initiative , vote proportionnel et XV . 154 · XII . 415 réforme ...
Stran 93
... cantonal . A. F. , 30 juin 1898 • Vol . Page XIV . 238 • XV . 457 XVI . 304 XVI . 787 Gryonne ( Vaud ) . Deuxième subvention complé- mentaire en faveur de la correction et de l'en- diguement de ce torrent . A F. , 11 juin 1894 XIV . 218 ...
... cantonal . A. F. , 30 juin 1898 • Vol . Page XIV . 238 • XV . 457 XVI . 304 XVI . 787 Gryonne ( Vaud ) . Deuxième subvention complé- mentaire en faveur de la correction et de l'en- diguement de ce torrent . A F. , 11 juin 1894 XIV . 218 ...
Stran 149
... cantonal ) . A. F. , 22 juin 1895 XV . 154 . Hôtel des postes , des télégraphes et des télé- phones . Achat d'un emplacement A. F. , 23 juin 1894 XIV . 240 Crédit pour la construction . A. F. , 25 mars 1897 XVI . 104 Schallenberg ...
... cantonal ) . A. F. , 22 juin 1895 XV . 154 . Hôtel des postes , des télégraphes et des télé- phones . Achat d'un emplacement A. F. , 23 juin 1894 XIV . 240 Crédit pour la construction . A. F. , 25 mars 1897 XVI . 104 Schallenberg ...
Stran 32
... cantonal chargé de la répa- ration aux frais de la Confédération ou de l'homme . Le rafraichissage des canons , sans autorisation du contrôleur d'armes de la division , est également interdit . Pour les réparations d'armes qui doivent ...
... cantonal chargé de la répa- ration aux frais de la Confédération ou de l'homme . Le rafraichissage des canons , sans autorisation du contrôleur d'armes de la division , est également interdit . Pour les réparations d'armes qui doivent ...
Stran 166
... cantonal et vérifiés par le Département fédéral de l'Intérieur , section des tra- vaux publics ; le maximum annuel ... cantonal fournira à cet effet , aux mandataires du Conseil fédéral , les renseignements et l'appui nécessaires . Art ...
... cantonal et vérifiés par le Département fédéral de l'Intérieur , section des tra- vaux publics ; le maximum annuel ... cantonal fournira à cet effet , aux mandataires du Conseil fédéral , les renseignements et l'appui nécessaires . Art ...
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich