Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16J.-A. Weingart, 1899 |
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Stran 16
... commandant de division , un exemplaire à la section administrative de l'intendance du matériel fédéral de guerre et un au commissariat cen- tral des guerres . Art . 3 . Partout où cela se pourra , les organes militaires com- pétents des ...
... commandant de division , un exemplaire à la section administrative de l'intendance du matériel fédéral de guerre et un au commissariat cen- tral des guerres . Art . 3 . Partout où cela se pourra , les organes militaires com- pétents des ...
Stran 17
... commandant de division qui la transmettra au Départe- ment militaire fédéral . Des ordres de marche personnels seront envoyés aux sous - officiers d'armement et aux armuriers par les organes des cantons , d'après les propositions du ...
... commandant de division qui la transmettra au Départe- ment militaire fédéral . Des ordres de marche personnels seront envoyés aux sous - officiers d'armement et aux armuriers par les organes des cantons , d'après les propositions du ...
Stran 18
... commandant d'arrondissement ou le chef de section , les locaux affectés à l'inspection et s'assurera qu'ils sont con- venablement installés . Le contrôleur d'armes s'entendra avec le commandant d'arrondissement sur la répartition de la ...
... commandant d'arrondissement ou le chef de section , les locaux affectés à l'inspection et s'assurera qu'ils sont con- venablement installés . Le contrôleur d'armes s'entendra avec le commandant d'arrondissement sur la répartition de la ...
Stran 19
... commandant fera mettre la troupe en rangs , tous les hommes non armés à l'aile droite , les hommes portant fusil rangés par classes d'âge . Puis , les livrets de service seront retirés par détache- ments pour être soumis à une révision ...
... commandant fera mettre la troupe en rangs , tous les hommes non armés à l'aile droite , les hommes portant fusil rangés par classes d'âge . Puis , les livrets de service seront retirés par détache- ments pour être soumis à une révision ...
Stran 22
... commandant d'arrondissement pour examen et pour que le porteur du livret soit puni , s'il y a lieu . Le timbre du contrôleur d'armes sert aussi à constater l'inspection de l'habillement et de l'équipement . On inscrira également à la ...
... commandant d'arrondissement pour examen et pour que le porteur du livret soit puni , s'il y a lieu . Le timbre du contrôleur d'armes sert aussi à constater l'inspection de l'habillement et de l'équipement . On inscrira également à la ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich