Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16J.-A. Weingart, 1899 |
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Stran 48
... direction des travaux publics au dépar- tement de l'intérieur et transfert de la division de l'émigration au département politique ) . A. C. F. , 8 décembre 1896 Attributions des départements et des chefs de service . A. C. F. , 9 avril ...
... direction des travaux publics au dépar- tement de l'intérieur et transfert de la division de l'émigration au département politique ) . A. C. F. , 8 décembre 1896 Attributions des départements et des chefs de service . A. C. F. , 9 avril ...
Stran 123
... direction des travaux publics au dépar- tement de l'intérieur et transfert de la di- vision de l'émigration au département po- litique ) . A. C. F. , 8 décembre 1896 . Organisation judiciaire fédérale . L. F. , 22 mars 1893 Ouvrages d ...
... direction des travaux publics au dépar- tement de l'intérieur et transfert de la di- vision de l'émigration au département po- litique ) . A. C. F. , 8 décembre 1896 . Organisation judiciaire fédérale . L. F. , 22 mars 1893 Ouvrages d ...
Stran 127
... direction . générale . L. F. , 19 décembre 1890 . XII . 41 Nouveau bâtiment pour la direction des péages à Bâle . Achat d'un emplacement . A. F. , 16 avril 1891 Crédit pour la construction . A. F. , 24 juin 1892 XII . 88 XII . 768 ...
... direction . générale . L. F. , 19 décembre 1890 . XII . 41 Nouveau bâtiment pour la direction des péages à Bâle . Achat d'un emplacement . A. F. , 16 avril 1891 Crédit pour la construction . A. F. , 24 juin 1892 XII . 88 XII . 768 ...
Stran 43
... direction générale des postes ( à l'exception des commis de chancellerie ) , les fonc- tionnaires des directions des arrondissements postaux ( à l'exception des caissiers ) , les chefs de bureau et les administrateurs postaux . fr ...
... direction générale des postes ( à l'exception des commis de chancellerie ) , les fonc- tionnaires des directions des arrondissements postaux ( à l'exception des caissiers ) , les chefs de bureau et les administrateurs postaux . fr ...
Stran 44
... direction générale des postes , les chefs de service , les sous chefs de bureau et les commis de poste . d . les aspirants et les apprentis postaux 3,000 3,000 e . les buralistes ( fonctionnaires de bureaux de poste de IIIme classe ) ...
... direction générale des postes , les chefs de service , les sous chefs de bureau et les commis de poste . d . les aspirants et les apprentis postaux 3,000 3,000 e . les buralistes ( fonctionnaires de bureaux de poste de IIIme classe ) ...
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