Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16J.-A. Weingart, 1899 |
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Stran 34
... - tion de la propriété industrielle , 13 oc- tobre 1896 Brevets d'invention . Preuve de l'existence des modèles à fournir . A. C. F. , 6 mars 1889 XV . 537 XI . 24 Brevets d'invention ( suite ) . Révision du règlement d'exécution 34.
... - tion de la propriété industrielle , 13 oc- tobre 1896 Brevets d'invention . Preuve de l'existence des modèles à fournir . A. C. F. , 6 mars 1889 XV . 537 XI . 24 Brevets d'invention ( suite ) . Révision du règlement d'exécution 34.
Stran 31
... fournir également à la section administrative le compte des frais d'usure et de remplacement des outils d'armurier . Art . 29 . Le contrôleur d'armes enverra à la section administra- tive , après les avoir visés et exactement vérifiés ...
... fournir également à la section administrative le compte des frais d'usure et de remplacement des outils d'armurier . Art . 29 . Le contrôleur d'armes enverra à la section administra- tive , après les avoir visés et exactement vérifiés ...
Stran 43
... fournir à la Confédération à teneur de l'article 16 de la loi fédérale du 25 mai 1849 sur l'organisation de ladite administration , ainsi que des articles 1 et 2 de l'ordonnance du 21 janvier 1896 , sont fixés ainsi qu'il suit : a . les ...
... fournir à la Confédération à teneur de l'article 16 de la loi fédérale du 25 mai 1849 sur l'organisation de ladite administration , ainsi que des articles 1 et 2 de l'ordonnance du 21 janvier 1896 , sont fixés ainsi qu'il suit : a . les ...
Stran 44
... fournir un cautionnement avant de commencer le service . Ce cautionnement s'étend à tous les services de poste des- servis par un entrepreneur . 2. Les montants des cautionnements sont fixés ainsi qu'il suit 44 Dispositions d'exécution.
... fournir un cautionnement avant de commencer le service . Ce cautionnement s'étend à tous les services de poste des- servis par un entrepreneur . 2. Les montants des cautionnements sont fixés ainsi qu'il suit 44 Dispositions d'exécution.
Stran 45
... fournir par les fonctionnaires et employés , ainsi que par les entrepreneurs de courses postales , sont réglés par les dispositions des articles 4 à 10 ci - après . 3. Un règlement spécial établit la marche à suivre dans les rapports ...
... fournir par les fonctionnaires et employés , ainsi que par les entrepreneurs de courses postales , sont réglés par les dispositions des articles 4 à 10 ci - après . 3. Un règlement spécial établit la marche à suivre dans les rapports ...
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