Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16J.-A. Weingart, 1899 |
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Zadetki 1–5 od 99
Stran 31
... article 9 de ce règlement ( indemnité pour la gérance ) . A. C. F. , 9 février 1897 . ХІІІ . 1015 XIV . 667 • XII . 770 XIV . 394 • XIV . 645 Tenue de la caisse et comptabilité . R. , 30 août 1895 Collection de livres et de documents ...
... article 9 de ce règlement ( indemnité pour la gérance ) . A. C. F. , 9 février 1897 . ХІІІ . 1015 XIV . 667 • XII . 770 XIV . 394 • XIV . 645 Tenue de la caisse et comptabilité . R. , 30 août 1895 Collection de livres et de documents ...
Stran 50
... article 39 ( billets de banque ) . A. F. , 23 décembre 1891 . Résultat de la votation populaire du 20 août 1893 sur ... article 24 ( police des endiguements et des forêts ) . A. F. , 15 octobre 1897 sur l'introduction d'un article 69bis ...
... article 39 ( billets de banque ) . A. F. , 23 décembre 1891 . Résultat de la votation populaire du 20 août 1893 sur ... article 24 ( police des endiguements et des forêts ) . A. F. , 15 octobre 1897 sur l'introduction d'un article 69bis ...
Stran 62
... article 169 ( réclamations ) XIII . 684 XIII . 921 . XV . 23 · XIV . 514 de ce règlement . A. C. F. , 29 mai 1896. XV . 472 Modification de l'article 140 ( objets à l'usage des représentants diplomatiques étrangers ) de ce règlement ...
... article 169 ( réclamations ) XIII . 684 XIII . 921 . XV . 23 · XIV . 514 de ce règlement . A. C. F. , 29 mai 1896. XV . 472 Modification de l'article 140 ( objets à l'usage des représentants diplomatiques étrangers ) de ce règlement ...
Stran 77
... article 5 de l'arrêté du 16 juin 1884. A. C. F. , 9 septembre 1892 Subventions fédérales au traitement des fonc- tionnaires forestiers supérieurs dans les cantons de la zone . A. F. , 5 décembre 1892 XIII . 333 Réorganisation de la ...
... article 5 de l'arrêté du 16 juin 1884. A. C. F. , 9 septembre 1892 Subventions fédérales au traitement des fonc- tionnaires forestiers supérieurs dans les cantons de la zone . A. F. , 5 décembre 1892 XIII . 333 Réorganisation de la ...
Stran 127
... article 43 du règlement d'exé- cution . A. C. F. , 12 juillet 1889 XI . 181 Extension de l'article 43 du règlement d'exé- cution . A. C. F. , 10 janvier 1890 XI . 432 Extension de l'article 119 du règlement d'exé- cution . A. C. F. , 7 ...
... article 43 du règlement d'exé- cution . A. C. F. , 12 juillet 1889 XI . 181 Extension de l'article 43 du règlement d'exé- cution . A. C. F. , 10 janvier 1890 XI . 432 Extension de l'article 119 du règlement d'exé- cution . A. C. F. , 7 ...
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