Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16J.-A. Weingart, 1899 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 100
Stran 6
... nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome XIV , page 415 . Supplément à l'ordonnance concernant la tenue ...
... nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome XIV , page 415 . Supplément à l'ordonnance concernant la tenue ...
Stran 64
... Conseil fédéral ; de présenter au Département de l'Intérieur , au com- mencement de chaque année , un rapport sur ... nom de Commission fédérale des beaux - arts » et jouit de la franchise de port pour sa correspondance officielle . Les ...
... Conseil fédéral ; de présenter au Département de l'Intérieur , au com- mencement de chaque année , un rapport sur ... nom de Commission fédérale des beaux - arts » et jouit de la franchise de port pour sa correspondance officielle . Les ...
Stran 74
... Conseil fédéral du 6 mai 1892 ( Rec . off . , nouv . série , XII . 748 ) . Berne , le 5 février 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le vice - président : RUFFY . Le Ier vice - chancelier : SCHATZMANN . Arrêté du Conseil fédéral ...
... Conseil fédéral du 6 mai 1892 ( Rec . off . , nouv . série , XII . 748 ) . Berne , le 5 février 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le vice - président : RUFFY . Le Ier vice - chancelier : SCHATZMANN . Arrêté du Conseil fédéral ...
Stran 86
... Conseil fédéral peut allouer , à la fin de l'année , une in- << demnité pour la gérance proprement dite des affaires , si << l'importance de celles - ci le commande . >> Berne , le 9 février 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le ...
... Conseil fédéral peut allouer , à la fin de l'année , une in- << demnité pour la gérance proprement dite des affaires , si << l'importance de celles - ci le commande . >> Berne , le 9 février 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le ...
Stran 87
... nom du Conseil fédéral suisse , Le vice - président : RUFFY . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome XIII , page 321 . Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance du 7 ...
... nom du Conseil fédéral suisse , Le vice - président : RUFFY . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome XIII , page 321 . Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance du 7 ...
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich