Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16J.-A. Weingart, 1899 |
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Stran 20
... Premier supplément à ce règlement . A. C. F. , 11 décembre 1894 . Deuxième supplément à ce règlement . A. C. F. , 19 novembre 1895 Troisième supplément à ce règlement . A. C. F. , 12 décembre 1896 Récapitulation des dérogations aux ...
... Premier supplément à ce règlement . A. C. F. , 11 décembre 1894 . Deuxième supplément à ce règlement . A. C. F. , 19 novembre 1895 Troisième supplément à ce règlement . A. C. F. , 12 décembre 1896 Récapitulation des dérogations aux ...
Stran 63
... premier établissement des lignes de chemins de fer . A. F. , 8 juin 1895 O. , 7 octobre 1895 Bureaux suisses aux gares badoises d'Alten- burg , Jestetten et Lotstetten du chemin de fer Eglisau - Schaffhouse et à la station de ...
... premier établissement des lignes de chemins de fer . A. F. , 8 juin 1895 O. , 7 octobre 1895 Bureaux suisses aux gares badoises d'Alten- burg , Jestetten et Lotstetten du chemin de fer Eglisau - Schaffhouse et à la station de ...
Stran 138
... . 529 Rails destinés au premier établissement de lignes de chemins de fer . Franchise des droits d'entrée . A. F. , 8 juin 1895 O. , 7 octobre 1895 XV . 286 XV . 288 Raisins et marcs de raisin . Exemption de la finance 138.
... . 529 Rails destinés au premier établissement de lignes de chemins de fer . Franchise des droits d'entrée . A. F. , 8 juin 1895 O. , 7 octobre 1895 XV . 286 XV . 288 Raisins et marcs de raisin . Exemption de la finance 138.
Stran 165
... de transport , 11 dé- cembre 1893 XIII . 754 . cembre 1894 . Premier supplément . A. C. F. , 11 dé- Deuxième supplément . A. C. F. , 19 XIV . 503 • . novembre 1895 XV . 334 Transports ( suite ) . Bateaux à vapeur ( suite 165.
... de transport , 11 dé- cembre 1893 XIII . 754 . cembre 1894 . Premier supplément . A. C. F. , 11 dé- Deuxième supplément . A. C. F. , 19 XIV . 503 • . novembre 1895 XV . 334 Transports ( suite ) . Bateaux à vapeur ( suite 165.
Stran 167
... Premier supplément . A. C. F. , 11 dé- cembre 1894 . XIV . 503 . * vembre 1895 . • Deuxième supplément . A. C. F. , 19 no- Troisième supplément . A. C. F. , 12 dé- cembre 1896 . . Quatrième supplément ( billets de voya- geurs , durée de ...
... Premier supplément . A. C. F. , 11 dé- cembre 1894 . XIV . 503 . * vembre 1895 . • Deuxième supplément . A. C. F. , 19 no- Troisième supplément . A. C. F. , 12 dé- cembre 1896 . . Quatrième supplément ( billets de voya- geurs , durée de ...
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