Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16J.-A. Weingart, 1899 |
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Stran 7
... Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . XII . 636. 638 XVI . 834. 836 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole ...
... Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . XII . 636. 638 XVI . 834. 836 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole ...
Stran 8
... convention , 1er février 1894 Convention pour la protection réciproque des brevets , dessins , modèles et marques , 13 avril 1892 • . XIV . 133 XIV . 333. 335 XIV . 334. 342 Protocole additionnel à cette convention , 16 juin 1893 Convention ...
... convention , 1er février 1894 Convention pour la protection réciproque des brevets , dessins , modèles et marques , 13 avril 1892 • . XIV . 133 XIV . 333. 335 XIV . 334. 342 Protocole additionnel à cette convention , 16 juin 1893 Convention ...
Stran 9
... Convention postale universelle de Washington , avec protocole final , 15 juin 1897. XVI . 834. 836 * ) Dissoute le 14 novembre 1898 , chacun des états ayant repris son autonomie . Amérique centrale ( suite ) . Vol . Page Arrangement.
... Convention postale universelle de Washington , avec protocole final , 15 juin 1897. XVI . 834. 836 * ) Dissoute le 14 novembre 1898 , chacun des états ayant repris son autonomie . Amérique centrale ( suite ) . Vol . Page Arrangement.
Stran 10
... protocole final . Washington , 15 juin 1897 XVI . 864 Arrangement concernant le service des man- dats de poste . Washington , 15 juin 1897 XVI . 879 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final . Washington ...
... protocole final . Washington , 15 juin 1897 XVI . 864 Arrangement concernant le service des man- dats de poste . Washington , 15 juin 1897 XVI . 879 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final . Washington ...
Stran 11
... Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs . douaniers , 5 juillet 1890 . Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 XV . 156 XII . 770 • XIV . 645 ...
... Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs . douaniers , 5 juillet 1890 . Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 XV . 156 XII . 770 • XIV . 645 ...
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