Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16J.-A. Weingart, 1899 |
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... sera fait abstraction , à la condition que l'expéditeur demande l'emploi d'un wagon spécial et paie la taxe supplémentaire prévue dans le tarif . S'il n'est pas possible aux conducteurs , soit faute de place , soit à cause du danger ...
... sera fait abstraction , à la condition que l'expéditeur demande l'emploi d'un wagon spécial et paie la taxe supplémentaire prévue dans le tarif . S'il n'est pas possible aux conducteurs , soit faute de place , soit à cause du danger ...
Stran 13
... sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans les trois mois qui suivront la signature . Fait en double , à Paris , le quatorze octobre 1896 . Déclare que la convention ci - dessus a été ratifiée et a force de loi dans ...
... sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans les trois mois qui suivront la signature . Fait en double , à Paris , le quatorze octobre 1896 . Déclare que la convention ci - dessus a été ratifiée et a force de loi dans ...
Stran 19
... sera tenu un registre spécial de toutes les pièces dont le remplacement a été ordonné . Art . 8 . Les armes seront ensuite démontées entièrement , con- formément aux instructions , sous la surveillance spéciale du contrôleur d'armes ou ...
... sera tenu un registre spécial de toutes les pièces dont le remplacement a été ordonné . Art . 8 . Les armes seront ensuite démontées entièrement , con- formément aux instructions , sous la surveillance spéciale du contrôleur d'armes ou ...
Stran 20
... sera enlevé que sur un ordre spécial du contrôleur . L'arme sera ensuite remontée jusqu'au point où le con- trôleur le jugera convenable pour l'examen du canon ; les hommes non exercés au remontage recevront les instructions et l'aide ...
... sera enlevé que sur un ordre spécial du contrôleur . L'arme sera ensuite remontée jusqu'au point où le con- trôleur le jugera convenable pour l'examen du canon ; les hommes non exercés au remontage recevront les instructions et l'aide ...
Stran 21
... sera naturellement plus sévère qu'aux inspections annuelles . Art . 10 . Dès que le contrôle est terminé , le contrôleur timbre lui - même les livrets de service à la page réservée à cet effet . La dimension du calibre sera inscrite ...
... sera naturellement plus sévère qu'aux inspections annuelles . Art . 10 . Dès que le contrôle est terminé , le contrôleur timbre lui - même les livrets de service à la page réservée à cet effet . La dimension du calibre sera inscrite ...
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