Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16J.-A. Weingart, 1899 |
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Stran 30
... seront renvoyés à un jour suivant où , le cas échéant , à l'inspection com- plémentaire . Art . 26 . Aucune amende ne peut être infligée aux inspections d'armes . VIII . Comptabilité . Art . 27 . Les réparations 30 Règlement.
... seront renvoyés à un jour suivant où , le cas échéant , à l'inspection com- plémentaire . Art . 26 . Aucune amende ne peut être infligée aux inspections d'armes . VIII . Comptabilité . Art . 27 . Les réparations 30 Règlement.
Stran 66
... Sont exceptées les œuvres exécutées suivant d'anciens projets , mais consistant en d'autres matériaux . Dans la règle , un artiste ne peut exposer que trois œuvres dans la même catégorie . Art . 3. Les envois sont soumis à l'examen d'un 66.
... Sont exceptées les œuvres exécutées suivant d'anciens projets , mais consistant en d'autres matériaux . Dans la règle , un artiste ne peut exposer que trois œuvres dans la même catégorie . Art . 3. Les envois sont soumis à l'examen d'un 66.
Stran 84
... suivant le prix des loyers dans la localité et les dépenses effectives à prévoir pour l'éclairage et le chauffage . Le buraliste a droit de re- cours au Département des postes contre la décision de la direction générale , mais le ...
... suivant le prix des loyers dans la localité et les dépenses effectives à prévoir pour l'éclairage et le chauffage . Le buraliste a droit de re- cours au Département des postes contre la décision de la direction générale , mais le ...
Stran 85
... suivant les nouvelles prescrip- tions seront payés à partir du 1er avril 1897 . Berne , le 5 février 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le vice - président : RUFFY . Le Ier vice - chancelier : SCHATZMANN . Arrêté du Conseil ...
... suivant les nouvelles prescrip- tions seront payés à partir du 1er avril 1897 . Berne , le 5 février 1897 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le vice - président : RUFFY . Le Ier vice - chancelier : SCHATZMANN . Arrêté du Conseil ...
Stran 120
... suivant l'article 98 , incombe au chef du département . 2. A l'administration des douanes . En modification de l'instruction pour la direction géné- rale des péages , du 18 avril 1879 ( Rec . off . , IV . 72 ) , les attributions ...
... suivant l'article 98 , incombe au chef du département . 2. A l'administration des douanes . En modification de l'instruction pour la direction géné- rale des péages , du 18 avril 1879 ( Rec . off . , IV . 72 ) , les attributions ...
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Pogosti izrazi in povedi
15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich