Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16J.-A. Weingart, 1899 |
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Stran 46
... en vigueur de ce traité XVI . 769 Voir encore les rubriques suivantes . Allemagne . Feuille officielle du commerce . Autriche - Hongrie . France . Belgique . Grèce . Congo . Italie . Déchets d'or et d'argent . Japon . Enseignement ...
... en vigueur de ce traité XVI . 769 Voir encore les rubriques suivantes . Allemagne . Feuille officielle du commerce . Autriche - Hongrie . France . Belgique . Grèce . Congo . Italie . Déchets d'or et d'argent . Japon . Enseignement ...
Stran 103
... en vigueur dès le 17 juillet 1899 , 19 juillet 1898 Journaux . Arrangement international concernant l'intervention de la poste dans les abonnements . Vienne , 4 juillet 1891 Washington , 15 juin 1897 . Jura - Simplon , chemins de fer ...
... en vigueur dès le 17 juillet 1899 , 19 juillet 1898 Journaux . Arrangement international concernant l'intervention de la poste dans les abonnements . Vienne , 4 juillet 1891 Washington , 15 juin 1897 . Jura - Simplon , chemins de fer ...
Stran 41
... ceux des autres Etats contractants étaient arrivés le 16 juillet 1895. La déclaration additionnelle n'est donc entrée en vigueur qu'à la première de ces dates . 42 Déclaration additionnelle à la convention internat . du 14 41.
... ceux des autres Etats contractants étaient arrivés le 16 juillet 1895. La déclaration additionnelle n'est donc entrée en vigueur qu'à la première de ces dates . 42 Déclaration additionnelle à la convention internat . du 14 41.
Stran 54
... en vigueur ou à fixer plus tard pour le cautionnement des fonctions dont il s'agit . < Chaque membre de la société ... en vigueur le 1er janvier 1891 , lie la société aussi longtemps que celle- ci restera inscrite dans le registre du ...
... en vigueur ou à fixer plus tard pour le cautionnement des fonctions dont il s'agit . < Chaque membre de la société ... en vigueur le 1er janvier 1891 , lie la société aussi longtemps que celle- ci restera inscrite dans le registre du ...
Stran 62
... en même temps que son acte de nomina- tion , un exemplaire des statuts de la société de caution- nement mutuel et une formule de déclaration d'adhésion . 2. Les présentes prescriptions entrent immédiatement en vigueur . Elles remplacent ...
... en même temps que son acte de nomina- tion , un exemplaire des statuts de la société de caution- nement mutuel et une formule de déclaration d'adhésion . 2. Les présentes prescriptions entrent immédiatement en vigueur . Elles remplacent ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich