No. 764. 1891. 25 Mai. 765. 1891. 2 Juillet. 766. 1891. 4 Juillet. consuls Dominicains dans les principaux ports des colonies Néerlandaises. Sentence arbitrale de l'Empereur de Russie au sujet du différend entre les Pays-Bas et la France, touchant les limites de leurs colonies respectives de la Guyane Française et de Surinam. Protocole de la séance, tenue à Bruxelles, au Département des Affaires Etrangères, le 2 Juillet 1891, en exécution de l'article XCIX de l'Acte Général de la Conférence internationale de Bruxelles, signé le 2 Juillet 1890, au sujet des mesures à prendre pour combattre la traite à l'intérieur de l'Afrique et signé par les représentants des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'AutricheHongrie, de la Belgique, du Danemarc, de l'Espagne, de l'Etat Indépendant du Congo, des Etats-Unis d'Amérique, de la Grande Brétagne, de l'Italie, de la Perse, de la Russie, de la Suède et la Norvége, de la Turquie et du Zanzibar. Convention Postale Universelle de Vienne conclue entre les Pays-Bas et les colonies néerlandaises et l'Allemagne et les protectorats allemands, les Etats-Unis d'Amérique, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la République de Colombie, l'Etat Indépendant du Congo, la République de Costa-Rica, le Danemark et les colonies danoises, la République Dominicaine, l'Egypte, l'Equateur, l'Espagne et les colonies. espagnoles, la France et les colonies françaises, la Grande-Bretagne et diverses colonies britanniques, les Colonies Britanniques d'Australasie, le Canada, l'Inde Britannique, la Grèce, le Guatémala, la République d'Haïti, le Royaume d'Hawaï, la République du Honduras, l'Italie, le Japon, la République de Libéria, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, le Nicaragua, la Norvége, le Paraguay, les Pays-Bas et les colonies néerlandaises, le Pérou, la Perse, le Portugal et les colonies portugaises, la Roumanie, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Royaume de Siam, la République sud-africaine, la Suède, la Suisse, la Régence de Tunis, la Turquie, l'Uruguay et les No. 767. 1891. 4 Juillet. 768. 1891. 4 Juillet. 769. 1891. 4 Juillet. Etats-Unis de Vénézuela, Protocole final et règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de cette convention. Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée conclu entre les Pays-Bas, l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, la République de Costa-Rica, le Danemarc et les colonies danoises, l'Egypte, l'Espagne, la France et les colonies françaises, l'Italie, la République de Libéria, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal et les colonies portugaises, la Roumanie, la Russie, le Salvador, la Serbie, la Suède, la Suisse, la Régence de Tunis et la Turquie et Règlement de détail et d'ordre. Arrangement concernant le service des mandats de poste conclu entre les Pays-Bas et les colonies néerlandaises et l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la République de Costa-Rica, le Danemarc et les colonies danoises, l'Egypte, la France et les colonies françaises, l'Italie, le Japon, la République de Libéria, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal et les colonies portugaises, la Roumanie, le Salvador, le Royaume de Siam, la Suède, la Suisse, la Régence de Tunis, la Turquie et l'Uruguay et règlement de détail et d'ordre. Convention concernant l'échange des colis postaux conclue entre les Pays-Bas et les Colonies Néerlandaises, l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la République de Colombie, la République de Costa-Rica, le Danemarc et les Colonies Danoises, l'Egypte, l'Espagne, la France et les Colonies Françaises, la Grèce, l'Italie, la République de Libéria, le Luxembourg, le Monténégro, la Norvège, le Paraguay, le Portugal et les Colonies Portugaises, la Roumanie, le Salvador, la Serbie, le Royaume de Siam, la Suède, la Suisse, la Régence de Tunis, la Turquie, l'Uruguay et les Etats-Unis de Vénézuéla, Protocole final et Règlement de détail et d'ordre. No. 770. 1891. 4 Juillet. 771. 1891. 4 Juillet. 772. 1891. 27 Octobre. 773. 1892. 2 Janvier. Arrangement concernant le service des recouvrements, conclu entre les Pays-Bas et les Indes orientales néerlandaises et l'Allemagne, l'AutricheHongrie, la Belgique, le Brésil, la République de Costa-Rica, l'Egypte, la France, l'Italie, la République de Libéria, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal et les colonies portugaises, la Roumanie, le Salvador, la Suisse, la Régence de Tunis et la Turquie, et règlement de détail et d'ordre. Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques conclu entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, la République de Colombie, le Danemarc, l'Egypte, la République de Libéria, le Luxembourg, la Norvège, la Perse, le Portugal et les colonies portugaises, la Roumanie, la Suède, la Suisse, la Turquie et l'Uruguay et Règlement de détail et d'ordre. Arrangement conclu entre les Pays-Bas et la Belgique au sujet des mesures à prendre pour combattre la rage canine dans les communes limitrophes des deux pays. Protocole de la séance tenue à Bruxelles, au Département des Affaires Etrangères, en exécution de l'article XCIX de l'Acte Général de la Conférence internationale de Bruxelles, signé le 2 Juillet 1890, au sujet des mesures à prendre pour combattre la traite à l'intérieur de l'Afrique et signé par les représentants des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemarc, de l'Espagne, de l'Etat Indépendant du Congo, de la France, de la Grande Bretagne, de l'Italie, de la Perse, du Portugal, de la Russie, de la Suède et la Norvège, de la Turquie et du Zanzibar. 774. 1892. 27 Janvier. Correspondance au sujet des rapports commerciaux entre la France et les Pays-Bas. 775. 1892. 30 Janvier. Convention sanitaire conclue entre les Pays-Bas et l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemarc, l'Espagne, la République Française, la Grande Bretagne, la Grèce, l'Italie, N°. 776. 1892. 3 Juin. 777. 1892. 11 Juin. 778. 1892. 23 Juin. 779. 1892. 12 Juillet. 780. 1892. 17 Août. 781. 1892. 22 Août. 782. 1892. 22 Août. 783. 1892. 22 Août. le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvège et la Turquie, touchant l'Egypte et le Canal de Suez et 5 annexes. Convention entre les Etats riverains du Rhin, concernant la construction d'un pont fixe sur le Rhin près de Roppenheim. Convention conclue entre les Pays-Bas et la Belgique pour déterminer la délimitation entre Baarle-Nassau et Baarle-Duc. Convention Postale conclue entre les Pays-Bas et la Belgique tendant à remplacer celle du 5 Mars 1879 et l'arrangement additionnel du 10 Juillet 1888, et Règlement de détail et d'ordre. Déclaration entre les Pays-Bas et l'Espagne, signée à Madrid réglant les relations commerciales entre les deux pays. Modification de l'article XVIII no. 5 du Règle- Modification de l'article I no. 2 du Règlement Amplification du Règlement de police pour la 784. 1892. 31 Octobre. Convention conclue entre les Pays-Bas et la Belgique pour assurer réciproquement le bénefice de l'assistance judiciaire gratuite aux nationaux de l'autre pays et dispenser de toute caution ou dépôt. 785. 1892. 28 Novembre. Convention entre les Pays-Bas et l'Allemagne, conclue à Berlin, pour régler le raccordement du chemin de fer d'intérêt local de Sittard à Herzogenrath sur les frontières des Pays-Bas et de la Prusse. 786. 1892. 21 Décembre. Déclaration additionnelle à la Convention du 11 Juin 1892 conclue entre les Pays-Bas et la Belgique pour déterminer la délimitation entre Baarle-Nassau et Baarle-Duc. 787. 1893. 2 Février. Arrêté Royal contenant des dispositions concernant l'admission de navires et bâtiments de No. guerre étrangers dans les passes de mer, ports et eaux intérieures du Royaume des Pays-Bas. 788. 1893. 14 Février. Protocole concernant la mise en vigueur par les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique, le Danemarc et la Grande Bretagne de la Convention du 16 Novembre 1887 pour remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans le mer du Nord, en dehors des eaux territoriales. Convention, conclue à Bruxelles entre les PaysBas et le Luxembourg pour l'extradition réci proque des malfaiteurs. Convention sanitaire internationale conclue à Dresde entre les Pays-Bas et l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la République Française, l'Italie, le Luxembourg, le Monténégro, la Russie et la Suisse. Résolution concernant les bateaux-motor navigant sur le Rhin. Protole no. XXII de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, concernant la simplification de la publication en langue Hollandaise des protocoles de la Commission Centrale. Convention conclue à Lisbonne entre les PaysBas et le Portugal pour régler d'une façon plus exacte les relations entre les deux pays dans l'Archipel de Timor et Solor, et déclaration additionnelle. SUPPLÉMENT. I. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et l'Autriche-Hongrie au sujet des mesures de protection concernant certaines catégories de prostituées. (Voir le Tome X, p. 93). II. Acte général de la Conférence internationale de Bruxelles au sujet des mesures à prendre pour combattre la traite à l'intérieur de l'Afrique, signé par les plénipotentiaires des Pays-Bas, de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, du Congo, des Etats-Unis d'Amérique, de la République Française, la |
