| Belgium - 1888 - 484 strani
...conséquence, le dépôt ultérieurement opéré dans l'un des autres États de l'Union, avant l'expiration de ces délais, ne pourra être invalidé par des...son, exploitation par un tiers, par la mise en vente 6 d'exemplaires du dessin olí dû modèle, par l'emploi de la marque. • < Les délais de priorité... | |
| Belgium - 1900 - 518 strani
...dépôt ultérieurement opéré i dant l'autre État contractant avant l'expiration de ce 1 délai ne pourra être invalidé par des faits accomplis dans l'intervalle, soit notamment, par un aulre dépôt, soit par l'emploi de la marque. Art. a. Pour s'assurer la protection consacrée par... | |
| 1887 - 806 strani
...autres Etals de l'Union, avant l'expiration de ces délais, ne pourra être invalidé par des fails accomplis dans l'intervalle, soit, notamment, par un autre dépôt, par la publication de l'invenlion ou son exploilalion par uu tiers, par la mise eu vente d'exemplaires du dessin ou du modèle,... | |
| 1880 - 244 strani
...conséquence, le dépôt ultérieurement opéré dans un des autres Etats de l'Union, avant l'expiration de ces délais, ne pourra être invalidé par des...l'intervalle, soit, notamment, par un autre dépôt, par h publication de l'invention ou son exploitation par un tiers, par la mise en vente d'exemplaires du... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 strani
...conséquence, le dépôt ultérieurement opéré dans l'un des autres Etats de l'Union avant l'expiration de ces délais ne pourra être invalidé par des faits...l'invention ou son exploitation par un tiers, par la mise en venir» d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi de la marque. Les délais de priorité... | |
| Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 strani
...conséquence, le dépôt ultérieurement opéré dans l'un des autres États de l'Union, avant l'expiration de ces délais, ne pourra être invalidé par des...l'intervalle, soit notamment. par un autre dépôt, parla publication de l'invention ou son exploitation par un tiers, par la mise en vente d'exemplaires... | |
| Italy - 1884 - 592 strani
...conséquence, le dépôt ultérieurement opéré dans l'un des autres États de l'Union, avant l'expiration de ces délais, ne pourra être invalidé par des...en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par Г emploi de la marque. Les délais de priorité mentionnés ci-dessus seront de six mois pour les... | |
| Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 strani
...ultérieurement opéré dans l'un des autres États de l'Union, avant l'expiration de ces délais, ne pourra ère invalidé par des faits accomplis dans l'intervalle,...son exploitation par un tiers, par la mise en vente d'exemexposiruo à venda de exemplaires do desenlio ou do modelo, pelo em prego da marca. Os prazos... | |
| 1884 - 400 strani
...conséquence, le dépôt ultérieurement opéré dans l'un des autres États de l'Union avant l'expiration de ces délais ne pourra être invalidé par des faits...autre dépôt, par la publication de l'invention ou de son exploitation par un tiers, par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi... | |
| Italy - 1884 - 472 strani
...conséquence, le dépôt ultérieurement opéré dans l'un des autres États de l'Union, avant l'expiration de ces délais, ne pourra être invalidé par des...faits accomplis dans l'intervalle, soit, notamment, p:ir un autre dépôt, par la publicatlon de l'invention ou son exploitation par un tiers, par la mise... | |
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