 | 1908 - 872 strani
...la présente convention. Elles auront à cet effet à taire connaître leur adhésion aux nuisances contractantes, au moyen d'une notification écrite,...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. ARTICLE 93. Les conditions auxquelles les puissances qui n'ont pas été représentées à la conférence... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente convention après le i" octobre igo5. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes au moyen d'âne notification écrite, adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...la Convention de Genève du iî août 18U4, sont admises à adhérer à la présente Convention. — Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes, an moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas «t communiquée par celui-ci... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 strani
...représentées à la Conférence Internationale de la Paix pourront adhérer à la présente Convention. Elles auront à cet effet à faire connaître leur...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. ART. 60. Les conditions auxquelles les Puissances qui n'ont pas été représentées à la Conférence... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 strani
...Contractantes. ARTICLE IV Les Puissances non-Signataires sont admises à adhérer à la présente Convention. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. ARTICLE V S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention,... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 strani
...représentées à la Conférence internationale de la paix pourront adhérer à la présente convention. Llles auront à cet effet à faire connaître leur adhésion...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Art. 6O. — Les conditions auxquelles les puissances qui n'ont pas été représentée à la Conférence... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 strani
...représentées à la Conférence internationale de la Paix pourront adhérer à la présente convention. Elles auront à cet effet à faire connaître leur...gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci a toutes les autres puissances contractantes. Art. 60. Les conditions auxquelles les puissances qui... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 strani
...contractantes. Les Puissances non signataires pourront adhérer à la présente Déclaration. Klles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion...écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et coiuimi oiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. S'il arrivait qu'une des... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 strani
...accepté la Convention de Genève du 22 août 186 1, sont admises à adhérer à la présente Convention. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur...notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays fias et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. quèe immédiatement... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 strani
...la Paix pourront adhérer à la présente convention. Elles auront à cet effet à faire connaitre leur adhésion aux puissances contractantes au moyen...notification écrite adressée au gouvernement des Pays Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Art. 60. — Les... | |
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Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite, adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. 
