7. Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Brest, 555. Déc. modifiant l'art. 327 du décret du 17 juillet 1908 en ce qui concerne la nomination des apprentis marins au grade de matelot de 3e classe, 555. Déc. homologuant les décisions de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes, relatives à diverses modifications en matière de droits d'enregistrement et de timbre, 555. Déc. approuvant la délibération du conseil général relative au droit sur les manquants dans les entrepôts fictifs des établissements français dans l'Inde, 555. Loi sur le paiement des salaires des ou vriers et employés, 555. 9. Déc. portant suppression de la direction générale des travaux publics de l'Indo-Chine, 558. Déc. autorisant le département des Bouchesdu-Rhône à emprunter une somme de 250,000 fr. (chemins vicinaux) et à s'imposer extraordinairement (J. O. du 17 décembre 1909). 10. Décret réservant des parties de fleuves et de rivières pour la reproduction du poisson, 558. Déc. modifiant le cahier des charges annexé au décret du 8 mars 1902, régissant l'outillage public administré par la chambre de commerce de Dunkerque au port de cette ville, 558. 11. Déc. modifiant le décret du 7 mai 1904, relatif à la réorganisation de l'établissement des pupilles de la marine, 558. Dec. modifiant les décrets des 21 novembre 1874 et 20 février 1877, relatifs à l'organisation du corps des marins vétérans, le décret du 16 avril 1878, relatif à la réorganisation du corps militaire des pompiers de la marine et celui du 17 juillet 1908, relatif à la réorganisation du corps des équipages de la flotte, 559. Déc. fixant le taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est calculé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la caisse nationale des retraites pour la DÉCEMBRE vieillesse pour les versements, abandons de capitaux et ajournements de jouissance effectués pendant l'année 1910, 559. 13. Déc. autorisant la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée à percevoir des surtaxes locales temporaires en vue de la création d'une station sur la ligne de Givors à la Voulte, 561. Déc, modifiant le cahier des charges annexé au décret du 19 décembre 1890, qui régit l'outillage public administré par la chambre de commerce du Havre, 561. 14. Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1909 au titre du budget général, 561. Déc. portant désignation des parties de canaux et rivières réservées pour la reproduction du poisson, 561. 15. - Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère), 561. Déc. complétant les dispositions du décret du 25 janvier 1879, concernant les conseils électits des établissements français dans l'Inde, 561. Déc. portant modification au décret du 4 mars 1905, réglant la situation des agents des Postes et des Telégraphes de la métropole détachés aux colonies, 561. 16.- -Déc. modifiant le tarif no 6 B annexé au décret du 7 janvier 1908 sur la solde, 562. 17. Déc. modifiant le décret du 11 juillet 1908 sur les municipalités de l'Indo-Chine, 562. Déc. modifiant le décret du 10 août 1896, concernant le personnel des adjudants principaux et pilotes-majors, 562. 18. - Déc. autorisant le département du Nord à emprunter une somme de 3 millions (J. O. du 24 déc. 1909). Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool aux octrois de la Ciotat (Bouchesdu-Rhône), de Mézières (Ardennes), de Locquénole, de Ploaré, de Plogastel-SaintGermain, Ploudalmezeau (Finistère) 6t Bayeux (Calvados), 562. Déc. portant suppression de certains emplois dans le personnel de l'administration pénitentiaire, 562. 20. Déc, autorisant le département de la Côte-d'Or à emprunter une somme de 700,000 francs et le département du Var à emprunter une somme de 1,048,000 francs, 563. 21. Déc. fixant les traitements des ingénieurs des poudres et salpêtres, 569. Déc. relatif à la composition et à l'organisation du corps des ingénieurs des poudres et salpêtres, 566. Loi approuvant le règlement amiable du prix durachat dû à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908, 563. 22. Déc. portant création d'une justice de paix à compétence étendue à Bamako (Afrique occidentale), 569. DÉCEMBRE approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool, 569. Loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1909, 569. Déc. relatif à la composition du détachement de gendarmerie de la Réunion, 569. Loi approuvant un avenant intervenu entre le département de l'Aisne et la compagnie des chemins de fer départementaux de l'Aisne, en vue de réduire la participation financière de cette compagnie dans les dépenses d'établissement de son réseau, 570. Déc. autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool aux octrois de Kerlouan, Plouigneau, Plouzané, Ouessant (Finistère), de Reims (Marne), de Steenvoorde (Nord), 569. 24.- Instruction relative à l'application de la loi du 24 juillet 1909 en ce qui concerne la réorganisation de l'artillerie de campagne, 570. Déc. relatif à la création de compagnies d'aérostiers, 570. 25. - Notification du Gouvernement italien au Gouvernement de la République française de l'adhésion de la Bulgarie à l'arrangement signé à Rome, le 9 décembre 1907, portant création d'un office international d'hygiène publique, 570. Déc. relatif au baccalauréat de l'enseigne ment secondaire, 570. Déc. relatif au jury du doctorat ès sciences, 570. 27. Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Allier et de Saône-et-Loire, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, du Donjon à Digoin, 570. Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) et de Craon (Mayenne), 570. Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool aux octro is de Guilers (Finistère) de Bourbourgville (Nord) et de Dinan (Côtes-du-Nord), 570. Déc. modifiant le décret du 15 juillet 1858, portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie maritime, 570. DÉCEMBRE Ricama rie (Loire), de Clamêcy (Nièvre), de la Gorgue (Nord), de Moutiers (Savoie), de la Ferté-sous-Jouarre, de la Seyne (Var), et de Luçon (Vendée), 573. Loi concernant la construction et l'exploitation de diverses voies ferrées entre la France et la Suisse, 573. Déc. portant réglementation du travail des femmes et des enfants employés dans l'industrie et le commerce (limites des charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les enfants et les femmes), 571. Déc. organisant le service médical dans les industries où le personnel est exposé à l'in toxication saturnine, 572. 29.- Loi portant ouverture, sur l'exercice 1909, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc, 573. Déc. modifiant le décret du 17 décembre 1906, relatif à l'organisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, 573. Déc. modifiant le décret du 17 octobre 1907, organisant le service du contrôle des distributions d'énergie électrique, 573. 30. Loi concernant : 1° la régularisation de décrets au titre de budget général de l'exercice 1909; 20 l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'exercice 1909, au titre du budget général; 3o la régularisation d'un décret au titre du budget annexe des monnaies et médailles, pour l'exercice 1909; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'exercice 1909, au titre des budgets annexes; 50 l'ouverture de crédits au titre du compte Spécial créé par la loi du 17 février 1898, 575. Loi suivie d'un décrat portant to ouverture, sur l'exercice 1910, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1910; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, 575. Loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1910, 575, Déc. réglant le budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1910, 576. Loi auto risant la ville de Paris à emprunter une somme de 900 millions de francs et à s'imposer extraordinairement, 573. Loi constituent en université les écoles d'enseignement supérieur d'Alger, 577. FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE. TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES Sur lesquelles disposent les Lois, Décrets, Règlements, etc., ALGÉRIE. - --- - - - - Actes notariés. Forme de ces actes, 349. Alcool dénaturé. Augmentation du taux de Assurances maritimes. Déc. concernant Budget de 1910. Autorisation de percevoir Code civil. Nouvel art. 308, 356. Colon isation. Déc. modifiant le décret du Congrégations. Déc. rendant applicables Conseils généraux. Déc. relatif aux con- Contrôle des dépenses engagées. Création - - - - - - rendant exécutoires en Algérie divers dé- Droits universitaires. Déc. fixant ces Ecole de médecine d'Alger. Déc. relatif Energie électrique. V. Distributions. - Enseignement. Indemnités de résidence · Enseignement des indigènes. Déc. modi- Fraudes. Application des décrets du 28 juillet 1908, relatifs à la répression des - - Garantie. Attribution des droits d'essai - Importation de végétaux. Déc. réglemen- crutement et leur avancement, 53. Livrets d'ouvriers. Suppression, 475. Monnaies. Interdiction d'importation des monnaies d'argent grecques, 484. - - - - - - du taux de compétence des tribunaux de Police sanitaire. Déc. rendant applicable Receveurs spéciaux. Déc. du 19 mai 1909 modifiant le chiffre de leurs cautionne- ments, 278. - Déc. du 24 juillet 1909 com- Répartiteurs. Assimilation pour le ser- vice des pensions aux contrôleurs de la Salaires. V. Protection des travailleurs. agents détachés aux colonies, 461. Université. Création de l'université d'Al- ALGÉRIE (Territoires du Sud). Conseils d'enquêtes d'officiers, 78, de Dispenses. V. École des Beaux-Arts. École d'application de l'artillerie el du génie. Envoi pendant un an dans les corps de troupes des sous-lieutenants sor- tant de l'École polytechnique, 108. École du service de santé. Déc. modifiant le décret d'organisation, 425. · École d'application du service de santé. Déc. modifiant le décret d'organisation, - Élèves des grandes écoles. Déc. relatif à Mouvements de troupes à l'intérieur en - Officiers. Conditions de nomination (art. |