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" République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. "
Revue moderne - Stran 299
uredili: - 1862
Celotni ogled - O knjigi

Histoire du Directoire exécutif de la République française ..., Kolièina 1

P. F. Henry, Pierre François Henry - 1806 - 4 strani
...prononcée par la loi du 19 ventôse an IV, s'appliquoit à ceux qui, en l'an III, aveient refusé de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la république, etc. Le directoire ne doutoit pas que l'on n'ordonnât...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française ..., Kolièine 1–2

P. F. Henry - 1801
...peine prononcée parla loi du 19 ventôse an IV, s'appliquoit à ceux qui, en l'an III, avoient refusé de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la république , ete. Le directoire ne doutoit pas que l'on n'ordonnât...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1821
...publique ; Les ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la République et 'a la Constitution de l'an 3 ; Les décrets des...
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L'esprit de l'église ou Considérations philosophiques et ..., Kolièina 3

Louis Joseph Antoine De Potter - 1821
...la Hollande , part. i , tom. i , p. 68; Paris, i820. serfs de la Guyanne , tous ceux qui refusoient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. La Belgique surtout où les mesures vexatoiresde i798 n'avoient point été exécutées, offrit un...
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L'esprit de l'Eglise, ou Considérations philosophiques sur l ..., Kolièina 5

Louis Joseph Antoine de Potter - 1821
...sur la Hollande , part. i, tpm. i , p. 68; Paris, i820. serts de laGuyanne, tous ceux qui refusoient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. La Belgique surtout où les mesures vexatoiresde i798 n'avoient point été exécutées, offrit un...
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Histoire philosophique, politique et critique du christianisme ..., Kolièina 5

Louis Joseph A. de Potter - 1836
...nouveau et condamnèrent à expirer lentement dans les déserts de la Guyane, tous ceux qui refusaient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. Aussi , il faut bien l'avouer, les prêtres avaient étrangement abusé de la tolérance que le gouvernement...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Kolièine 37–38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838
...police des cultes, sera exécutée; mais au lieu d'une simple déclaration , les prêtres seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3. 4. Tout administrateur,...
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Histoire des Pays-Bas: depuis les tems anciens jusqu'à la ..., Kolièina 3

Jean Hérard Janssens - 1840
...exercée contre le nombreux clergé séculier et régulier dont la plus grande partie avait refusé de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , et de fidélité à la république française. Le gouvernement anglais, qui, au moyen de ses 442....
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la ..., Kolièina 3

Paul Piolin - 1869
...territoire de la République; sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement à la République et à la Constitution de l'an III. « Art. XXVI. Tout administrateur,...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - 1872
...déclaration de soumission aux lois prescrite par cette loi, les ministres des cultes étaient tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la république et à la constitution de l'an ni. Tout administrateur,...
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