 Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. Art. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les...  Gesetzblatt für das Land Österreich - Stran 292avtor: Austria - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | 1908 - 872 strani
...pas discuter ici la question de savoir si l'article 34 de l'Acte de Berlin, qui fixe les conditions à remplir pour que des occupations nouvelles sur...continent africain soient considérées comme effectives, est applicables à la Belgique dans le cas actuel. Le titre seul du chapitre Vl, dont fait partie l'article... | |
 | 1887 - 668 strani
...l'Acte général de la conférence africaine de Berlin, en date du 26 février 1885, est ainsi conçu : Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les cotes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 strani
...et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | 1885 - 794 strani
...coucidérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. 220 CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | Société de géographie Paris - 1885 - 700 strani
...d'autant plus qu'il a dû être dressé une carte, que la conférence a consacré le chapitre IV aux c conditions essentielles à remplir pour que des occupations...continent africain soient considérées comme effectives > (Art. 34 et 35). — Je crois me souvenir d'avoir lu, il ya quelques mois, dans un journal espagnol,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...effectives. (Rédaction arrêtée provisoirement par le Comité de la Commission.) i4i N° 3. - Projet de Déclaration relative aux conditions essentielles...pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives : présenté par la Commission i42 ANNEXE n AU PROTOCOLE... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle aurait été établie. 28. PROJET DE DÉCLARATION relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les cotes d'Afrique soient considérées comme effectives. (Présenté pnr la Commission.) Los Plénipotentiaires... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contreb inde de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...continent africain soient considérées comme effectives, ART. 34. — La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 strani
...considérés, en vertu du droit des gens, comme article de contrebande de guerre. , CHAPITRE vi. — [Déclaration relative aux conditions essentielles...continent africain soient considérées comme effectives. ART. 34. La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | France treaties - 1886 - 612 strani
...et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...continent africain soient considérées comme effectives. ART. 34. La Puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
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