 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 strani
...jurisprudence française. « En matière de vente de denrées et efiVts mo• biliers , la résolution do la vente aura lieu de « plein droit et sans sommation au profit du ven« •!••!'. après l'expiration du terme convenu peur le « retirernent a. (Art. i65^.) Tamc... | |
 | France - 388 strani
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 | Francia - 1806 - 548 strani
...sommation ; mais , après cette sommation , le juge ne peut pas lui accorder de délai. , 1657. En madère de vente de denrées et effets mobiliers , la résolution de la vente aura lien de plein droit et sans sommation , au profit d1t Tit. VI. De la Vente. 339 vendeur , après l'expiration... | |
 | France - 1807 - 506 strani
...par une sommation : mais après cette sommation , le juge ne peut pas lui accorder de délai. 1657. En matière de vente de denrées et effets mobiliers,...plein droit et sans sommation , au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement, CHAPITRE VI. De la Nullité et de la Résolution... | |
 | France statutes - 1807 - 656 strani
...sommation , le juge ne peut pas lui accorder de délai. 343 Article 1 667. En matière de vente Je denrées et effets mobiliers , la résolution de la...plein droit et sans sommation , au profit du vendeur , après l'expiration du terme convenu pour le retirement. CHAPITRE VI. De la Nullité et de la Résolution... | |
 | France - 1810 - 1318 strani
...une sommation; mais, après cette sommation, le juge ne peut pas luj accorder de délai. 1667. Çn matière de vente de denrées et effets mobiliers...plein droit et sans sommation , au profit du vendeur , après l'expiration du terme convenu pour le retirement. CHAPITRE VI. Ce la Nullité et de la Résolution... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 strani
...la vente, conformément aux articles 34 et 35 du titre des obligations en général. LX. Néanmoins, en matière de vente de denrées et effets mobiliers,...plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement. SECTION QUATRIÈME. De la faculté de rachat.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 strani
...juge ne peut pas lui accorder de délai. » i687 Ar.t. 76. « En matière de vente de marchandises, denrées « et effets mobiliers , la résolution de...droit , et sans sommation , au profit du vendeur, après « l'expiration du terme convenu pour le retirement. » «p. i657 Art. i~t . « Le privilége... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 strani
...une sommation ; mais après cette sommation, le juge ne peut pas lui accorder de délai (1656). » En matière de vente de denrées et effets mobiliers,...plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement (1657). » Indépendamment des causes de nullité... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 strani
...intérêts de ces sommes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier. VENTE (résolution). C. Civ. 1657. u qu'ils réunissent les qualités exigées par les lois. Cette faculté n'aura pas lieu pour les après l'expiration du terme convenu pour le retirement. DÉPENS. I. EN MATIÈRE CIVILE. 1° De la... | |
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En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement. 
