Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Kolièina 2

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Impr. Vanbuggenhoudt, 1895
 

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Stran 793 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Stran 793 - Gouvernement français, les lois et les décisions administratives qui auraient déjà été rendues ou qui viendraient à l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention.
Stran 105 - Tilloy s'excuse dans une lettre, de ne pouvoir assister à la séance. — M. le Président donne lecture d'une lettre de M. le Ministre de l'Instruction publique...
Stran 791 - Les oiseaux utiles à l'agriculture, spécialement les insectivores et notamment les oiseaux énumérés dans la liste n" 1 annexée à la présente Convention, laquelle sera susceptible d'additions par la législation de chaque pays, jouiront d'une protection absolue, de façon qu'il soit interdit de les tuer en tout temps et de quelque manière que ce soit, d'en détruire les nids, œufs et couvées. En attendant que ce résultat soit atteint partout, dans son ensemble, les Hautes Parties Contractantes...
Stran 58 - ... la date fixée, le président fait adresser les convocations aux séances de la Société ou du conseil d'administration. Il dirige les débats, met les objets en discussion et fait procéder au vote. En cas de parité de voix, la sienne est prépondérante. La manière dont les votes doivent être émis est laissée à l'appréciation du président. Toutefois, ceux qui ont trait à une élection ont lieu au scrutin secret. En cas d'absence du président, il est remplacé par l'un des viceprésidents...
Stran 792 - ... 1 annexée à la Convention. La vente et la mise en vente en seront interdites également pendant la même période. Les Hautes Parties contractantes s'engagent, dans la mesure où leur législation le permet, à prohiber l'entrée et le transit desdits oiseaux et leur transport du 1er mars au 15 septembre.
Stran 794 - Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne.
Stran 791 - Article 3 Seront prohibés la pose et l'emploi des pièges, cages, filets, lacets, gluaux, et de tous autres moyens quelconques ayant pour objet de faciliter la capture ou la destruction en masse des oiseaux.
Stran 793 - Lorsque cela sera jugé nécessaire, les états contractants se feront représenter à une réunion internationale chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution de la convention et de proposer les modifications commandées par l'expérience et par les progrès de la science. Ladite réunion internationale siégera à Berne. Article 12. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de...
Stran 792 - ... ou ensemencés, ainsi qu'aux agents préposés à leur surveillance, le droit temporaire de tirer à l'arme à feu sur les oiseaux dont la présence serait nuisible et causerait un réel dommage.

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