 | Simon Goulart - 1758 - 712 strani
...H s DE 2?£5 REGISTRES DE PARLEMENTA* V u par la Cour, la Grand'Chambre & Tournelle aflèmblées , le procès criminel commencé à faire par le Prévôt de l'Hôtel du Roi , & depuis parachevé d'inftruire en icelle , à la requête du Procureur Général du Roi , demandeur... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 strani
...du cas. Vu par lesdits sieurs Commissaires , le Procès criminel extraordinairement fait et instruit à la requête du Procureur-Général du Roi , Demandeur et Accusateur , à l'encontre de Colas , Nègre - Esclave du sieur de la Grange ; la plainte dudit sieur Lccœur, et la remontrance... | |
 | Maximilien de Béthune duc de Sully - 1814 - 792 strani
...Jésuites. Vu par la tour, les grand'rliambre et Toiirnelle assemblées, 1« procès criminel commence à faire par le prévôt de l'hôtel du Roi, et depuis parachevé d'instruire à la requête du procureur-général d* ques-uns de ses membres , revêtues qu'elles ont été de... | |
 | Arnould (M., Auguste Jean François) - 1846 - 810 strani
...parlement rendit un arrêt ainsi conçu : « Vu par la cour, la grand'chambre et Tournelle assemblées, le procès criminel commencé à faire par le prévôt...l'hôtel du roi , et depuis parachevé d'instruire en icellc, à la requête du procureur général du roi, demandeur et accusateur à l'encontre de Jean... | |
 | Societe savoisienne d'histoire et d'archeologie, Chambery - 1916 - 528 strani
...Cour, les Grand Chambre et Tournelle assemblées le procès criminel commencé à faire par le Prévot de l'Hôtel du Roi, et depuis parachevé d'instruire en icelle, à la requête du Procureur général du Roi, demandeur et accusateur à l'encontre de Jean Chatel, natif de Paris, écolier... | |
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Vu par la cour, la grand'chambre et Tournelle assemblées, le procès criminel commencé à faire par le prévôt de l'hôtel du roi, et depuis parachevé d'instruire en icelle, à la requête du procureur général du roi, demandeur et accusateur à... 