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" ... étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... "
Manuel des consuls - Stran 23
avtor: Alexandre Miltitz - 1839
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844 - 512 strani
...jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Viceconsuls , les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit , ni frais de douane, jusqu'au moment de...
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Annuaire historique universel

1838 - 1112 strani
...d'ailleurs prendre toutes les mesure» nécessaires pour la protection des individus et la conseivation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838 - 1104 strani
...conservation de« effets naufragés. Il est de plus convenu qnc les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 29. Les droits établis par le présent traité en faveur des citoyens français sont et demeurent...
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Manuel des consuls, Količina 2 ,2. del

Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 strani
...jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice -Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la Protection des Individus et la Conservation des Effets naufragés. 11 est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues à aucun Droit de Douane, à...
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Annuaire historique universel, Količina 21

1840 - 886 strani
...jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. • 11 e«l convenu, de plus, que les marchandises sauvées ne seront tenu a à aucun droit de douanes,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 strani
...ou leurs fondés de pouvoirs se présentent. Les marchandises sauvées ne seront passibles d'aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Pour les droits et frais de sauvetage et de conservation du navire et de la cargaison , le bâtiment...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Količina 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 strani
...conservation des effets naufragés. II est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins quelles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 18. — En ce qui concerne les autres attributions, privilèges et immunités des consuls respectifs,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Količina 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 950 strani
...ou leurs fondés de pouvoirs se présentent. Les marchandises sauvées ne seront passibles d'aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Pour les droits et frais de sauvetage et de conservation du navire et de la cargaison, le bâtiment...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Količina 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 strani
...jusqu'à l'arrivée des consul- ci: vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naiirragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane jusqu'au...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1843 - 952 strani
...ou leurs fondés de pouvoirs se présentent. Les marchandises sauvées ne seront passibles d'aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Pour l«s dioils et frais de sauvetage et de conservation (lu navire et de la cargaison, le bâtiment...
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