 Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport,...  Manuel des consuls - Stran 21avtor: Alexandre Miltitz - 1839Celotni ogled - O knjigi
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 strani
...de determiner les residences ou il ne lui conviendra pas d'admettre les Consuls ; bien entendu quo sous ce rapport les deux Gouveruements ne s'opposeront...aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays 4 toutes lea nations. Les agents Consulaires Sardes dans les Etats de Belgique jouiront de tous les... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...des droits, privilèges et immunités qui leur reviendront, qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre des consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements... | |
 | 1838 - 1114 strani
...protection du commerce. Ces agcns n'entreront en fonction qu'aprés en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs...consuls : bien entendu que , sous ce rapport, les deux gouveineinents ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays... | |
 | France - 1838 - 1000 strani
...du gouverneront territorial. Celui - ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résHenccs où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, Ifs deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur... | |
 | 1838 - 1104 strani
...avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit do déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que , soas ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 strani
...protection du Commerce. Ces Agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autoriution du Gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs...Consuls: bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur Pays... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 strani
...protection du commerce; mais ces agens n'entreront en fonction qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs...déterminer les résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, 'sous ce rapport, les deux gouvernemens ne s'opposeront respectivement... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 strani
...protection du commerce ; mais ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement territorial. Celui-ci conservera,...les Consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les 2 Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays... | |
 | France - 1845 - 1388 strani
...protection du commerce;- mais ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement territorial. Celui-ci conservera ,...consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays... | |
| |
