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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Stran 184
avtor: Portugal - 1857
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 strani
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la Navigation. IOO. La navigation dans tout le cours 'des rivières indiquées...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Kolièina 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 strani
...le cours des. rivières indiquées dans l'article précédent ^ d"u point où chacune d'elle detient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus cfune manière uniforme...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Kolièina 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 strani
...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. no. ' ' _ Le sytème qui s«rà éJabli...
Celotni ogled - O knjigi

Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 strani
...qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Art. io9. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les ..., Kolièina 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 strani
...pour -bases de leurs travaux les principes établis dans le* articles suivans "',~. '•' Art. i°9. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...dans l'article précédent , du point où chacune d'elle devient. navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le...
Celotni ogled - O knjigi

Europäische annalen, 1. del

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 strani
...travaux les principes établis dans les articles suivans. •, Art. 109. Liierte de la navigation* • i La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement 'libre, et ne pourra, sous le...
Celotni ogled - O knjigi

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 strani
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...
Celotni ogled - O knjigi

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 strani
...et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. IOp. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous k1 rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformeraaux réglmens...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 strani
...dans tout le cours des M°. ° rivières indiquées dans l'article précédent , du point où i;,in. chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation,...
Celotni ogled - O knjigi

Annales maritimes et coloniales

1818
...fin du congrès, et qui prendront pour bases de kn travaux les principes suivaiîs. 2. La navigatiori dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article...précédent, du point où chacune d'elles devient navigab1! jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne jourri, sous le rapport du commerce,...
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