1824 31 Octr. 12 Nov.

1825 28 Févr.

Déclar. conc. l'abolition du dr. de détraction en-
vers le Wurtemberg

Pag. 615

Convent. avec la Gr. Bretagne, conc. les limites
sur la côte du nord-ouest de l'Amérique et la
navigat. de l'océan pacifique

681

14 Mars.

Convent. de commerce et de navigation avec la

27 Févr.
20 Mai.

Prusse

688

Declar. conc. l'abol. du dr. de detraction envèrs
le gr. duché de Både

759

1826 14 Mai.

7 Octr.

Convention de limites avec la Norwège
Convent. d'Ackermann avec la Porte Ottomane 1053
Sardaigne.

1014

1823 25 Octr.

Traité de paix, de commerce et de navigation
avec la Porte Ottomane

365

1824 20 Mai.

Convent. avec l'Autriche conc. la construction
des grandes routes

446

7 Septr. Convent. avec le canton de Tessin, conc. la con-
struction de la route de Lumino

573

1825

5 Décbr.
17 Octг.

Déclar. conc. l'abol. du droit de détraction et de
la gabelle d'émigration envers la Saxe roy.

822

Saxe (royale)

1822 3 Mars.

Convent. avec la Prusse conc. la réconnoiss. rẻ-
cipr. des déclarations de majorité

108

11 Avril.

Convent, avec la princ. de Schwarzbourg - Sondershausen concern. la récept. récipr. des vagabonds

109

20 Juill.

Convent. avec le duché de Saxe-Cobourg, conc.
la réception récipr. des vagabonds

110

1823 12 Mars.

Convent. avec la Prusse, conc. la suppression
récipr. des fraix de justice en matières crimi-
nelles

244

22 Juill. Convent, avec le duché de Saxe - Meiningen, conc.
la réception récipr. des vagabonds

281

20 Septr.

9 Octг.

1824 17 Janv.

1 Août.

Septr. Convent, avec la Bavière, conc. les fraix de ju-
stice en matières criminelles
Convention avec la princip. d'Altenbourg, pour
empêcher les délits forestiers etc.
Convent. avec la ligne cadette des pr. de Reuss.
pour empêcher les délits forestiers etc.
Convent. avec le gr. duché de Saxe-Weimar,
conc. le remboursement des fraix de justice en
inatières criminelles

299

341

383

5721

18 Septr. Procès verbal de la commiss. de révision. con-
form. à l'art. 30 de l'acte conc. la libre naviga-

tion de l'Elbe

18254 Avril. Convent. avec la Prusse, conc. le partage de

388

714

Declar. conc. l'abolition du ar. de détraction et
de la gabelle d'émigration envers la Sardaigne 822
Convent. avec la princ. d'Altenburg, conc. les
fraix de justice en matières criminelles

Saxe-Cobourg.

20 Juill. Convent avec la Saxe roy. conc. la réception 1822 récipr. des vagabonds

Pag. 110

13 Septr. Convent. avec le duché de Saxe-Gotha, conc.

la réception mutuelle des vagabonds

114

10 Juill. Convent. provis. avec la Prusse, conc. la récep- 1824 tion récipr. des vagabonds

15 Nov. Patente, concern. le partage du pays de Saxe

Gotha

556

1826

1080

Saxe-Gotha.

6 Mai, Convent. avec la princ. de Schwarzbourg-Rudolstadt, conc. la réception récipr. des vagabonds

10 Mai. Convent, avec la Hesse électorale conc. l'extradition récipr. des vagabonds

37

13 Septr. Convent. avec le duché de Saxe-Cobourg conc. la réception mutuelle des vagabonds

114

1 Nov. Convent. avec le gr. duché de Saxe-Weimar, conc. la réception récipr. des vagabonds

17 Décbr. Convent. provis. avec la Prusse, conc. la réception récipr. des vagabonds

9 Avril. Convent. avec le duché de Saxe-Meiningen
conc. la réception réciproque des vagabonds
2 Févr. Convent. avec le gr. duché de Saxe - Weimar,
conc. le remboursement des fraix de justice en
matières criminelles

sen ↑

128

140

253

393

20 Mars. Convent. avec le duché de Saxe - Hildbourghau-
conc. la réception récipr. des vagabonds 420
26 Nov. Convent. avec la Prusse, pour empêcher les dé-
lits forestiers etc.

15 Nov.

Patente, conc. le partage du pays de Saxe-
Gotha

Saxe-Hildbourghausen.

20 Mars. Convent. avec le duché de Saxe-Gotha, conc. la réception récipr. des vagabonds

1323

1824

18 Juin.

Convent. avec la Bavière, conc, la réception ré-
cipr. des vagabonds

465

28 Octr.

Convent. avec la Prusse, pour empêcher les dé-
lits forestiers etc.

608

15 Nov.

Patente, concern. le partage du pays de Saxe-
Gotha

1826

1080

Saxe-Meiningen.

9 Avril.

22 Juill.

Convent. avec la Saxe royale conc. la réception
récipr. des vagabonds

Convent. avec le duché de Saxe-Gotha conc. la
réception récipr. des vagabonds

1823

253

281

15 Nov.

Patente, concern. le partage du pays de Saxe-
Gotha

1826

1080

1822 12 Juin.

1 Nov.

1823 27 Juin.

2 Sept.

1824 2 Févr.

Saxe-Weimar.

Convent. provis, avec la Prusse, conc. l'extradi-
tion récipr. des vagabonds

Convent. avec le duché de Saxe-Gotha, conc.
la réception récipr、 des vagabonds
Traité avec la Prusse conc. les droits à perce-
voir sur la frontière extérieure du territoire
prussien du commerce des baillages enclavés
d'Allstedt et d'Oldisleben

44

128

269

Convent. avec la Bavière, conc. la suppression des fraix de justice en matières criminelles 300 Convent. avec le duché de Saxe-Gotha conc, le remboursement des fraix de justice en matières criminelles

25 Juin. Convent. avec la Prusse, conc. les rapports de

jurisdiction

1 Août. Convent. avec la Saxe royale, conc. le remboursement des fraix de justice en matières criminelles

Schwarzbourg - Rudolstadt.

1826 1 Mai.

Convent. avec la Prusse etc.

1822 6 Mai.

24 Juin.

13 Nov.

1822 11 Avril.

Convent. avec le duché de Saxe-Gotha, conc. la réception récipr. des vagabonds

Traité avec la Prusse, conc. les droits à percevoir sur les frontières du territoire prussien da commerce de la partie enclavée des possess. du pr. de Schwarzb. Rudolstadt

393

449

572

921

30

53

Déclar. conc. les mesures concertées avec la
Prusse pour empêcher les délits forestiers etc. 137

Schwarzbourg - Sondershausen.

Convent. avec la Saxe royale conc. la réception réciproque des vagabonds

16 Juill. Déclar. conc. les mesures concertées avec la Prusse pour empêcher les délits forestiers etc. 26 Décb. Convent. provis. avec la Prusse conc. la rẻception récipr. des vagabonds

Traité avec la Gr. Brétague conc. l'abolition de
la traite des nègres

Couvent. de commerce et de navig. avec la Gr.
Bretagne

Convention de limites entre la Norwège et la

Déclarations conc. la réciprocité dans les rapports de commerce avec l'Angleterre

Convent. avec le Danemarc conc. le payement de la dette de Norwege

133

439

618

912

1014

31 Juill. Déclarat. conc. l'abol. du droit de détraction envèrs la Prusse

Traité de comm. et de navig. avec le Dane

2 Nov.

marc

7 Sept.

Suisse.

1826

Pag. 1046

1071

1824

573

1826

892

Convent. entre la Sardaigne et le canton de
Tessin, conc. la construction de la route de Lu-

mino

15 Févr. Convent. avec le Wurtemberg, conc. le rembours. des fraix de justice en matières criminelles

25 Févr. 13 Mai.

Traité de comm. avec le Wurtemberg
Convention de XIX cautons Suisses avec le
Wurtemberg conc. le traitement uniforme des
sujets respectifs en matières de concours de
créanciers

Tunis.

24 Févr. Traité avec les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale

Vérone (Congrès de).

898

1021

1824

978

28 Nov.

Résolutions relat. à l'abolition de la traite des
nègres

1822

139

11 Décb.

Circulaire adr. par les ministres des trois mo-
narques réunis à Vérone à leurs missions près
les cours de l'Europe (voir: Espagne)

195

Waldeck.

9, Nov.

6 Janv.

Déclar. conc. les mesures concertées avec la
Prusse pour empêcher les délits forestiers etc.
Convent. avec la Hesse grand-ducale, conc. la
réception récipr. des vagabonds

7 Févr.

Convent. avec la Hesse gr. ducale pour empêcher
les délits forestiers etc.

22 Avril.

Convention avec le gr. duché de Både conc.
l'exécution du traité du 2 Octr. 1811

1822

16

10 Décb.

Convent. avec le gr. duché de Både pour em-
pêcher les délits forestiers etc.

1823

380

17 Févr.

Convent avec la Bavière, la Hesse gr. ducale,
le duché de Nassau et les princ. de Hohenzol-
lern-Sigmaringen et de Hohenzollern - Hechin-
gen, conc. le remboursement des fraix de justice
en matières criminelles

1824

409

20 Avril. Convent. avec la Hesse grand-ducale pour empêcher les délits forestiers etc.

437

24 Juill.

Traités de commerce et de douanes avec les
princip. de Hohenzollern - Sigmaringen et de Ho-
henzollern - Hechingen

560

de

1824 24 Sept. Traité avec la princ. de Hohenzollern - Sigmaringen, conc. l'érect. du trib. trib. supr. Wurtemberg en trib. d'appel pour la princ. de Hohenz. Sigmaringen

Pag. 603

26 Octr. Convent. avec le gr. duché de Bade, conc. Pex-
trad. récipr. des faux - sauniers

31 Octr.

12 Nov.

Déclarat. conc. l'abolition du dr. de détraction
envers la Russie,

1

1825 8 Mars. Convent. supplém. avec la Bavière conc. la tutelle des mineurs etc.

Mai.

17 Mai.

30 Décb.

Traité avec la princ. de Hohenzollern - Hechin-
gen, conc. l'érect. du trib. supr. de Wurtem-
berg en trib. d'appel pour la princip. de Hechiu-

gen

Traité avec le gr. duché de Både
Convent. avec le gr. duché de Både couc. les

3 Janv. 1826. rapports de jurisdiction

607

615

711

806

749

854

1826 15 Févr.

25 Févr.

Convent. avec la Suisse, couc. le rembours. des
fraix de justice en matières criminelles
Traité de comin. avec la Suisse

892

898

13 Mai.

Convention avec XIX cantons Suisses conc. le
traitement uniforme des sujets respectifs en ma-
tières de concours de créanciers

1021

1 Octr. Convent. avec la Bavière, conc. les délits fo-
restiers dans les forêts limitrophes.